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Crédits: photo libre de droit, Unslpash.com, Rene Bernal

La moitié des réfugié·e·s dans le monde sont des enfants (UNICEF, 2022) et l’Europe n’accueille qu’une très faible partie d’entre eux (HCR, 2022). En Belgique, environ un tiers des personnes en demande d’asile (protection internationale) sont des enfants. Nombreux·ses sont ceux·celles qui arrivent seul·e·s en ayant parfois quitté leur pays sans leurs parents, ou perdu leur famille au cours du trajet. Tous·toutes les enfants, qu’ils·elles soient seul·e·s ou en famille, ont un besoin de protection particulier, tant du fait de leur jeune âge que de la violence qu’ils·elles ont vécu et vivent encore.

Les violences vécues par les enfants en migration sont nombreuses : dans leurs pays d’origine, sur le trajet migratoire, mais aussi en Belgique. Elles ont des conséquences durables sur leur développement et la mise en œuvre de leurs droits fondamentaux. L’État a un rôle décisif à jouer pour protéger ces enfants et tenir compte de leur intérêt. Tous les droits inscrits dans la Convention Internationale des Droits de l’enfant (CIDE) sont applicables pour tout·e enfant. Un·e enfant est toujours et avant tout un· enfant. Il·elle doit être traité·e comme tel·le et accéder à tous ses droits fondamentaux, qu’il·elle soit ou non en migration.

De quelles violences s'agit-il ?

En 2022, Défense des Enfants International Belgique (DEI-Belgique), 15 autres associations de défense des droits des personnes migrantes et de défense des enfants, et des travailleurs·euses de centres d’accueil pour demandeurs·euses d’asile (protection internationale) ont publié une bande dessinée. Basée sur des centaines de témoignages de terrain, « Quel monde pour moi ? » fait résonner la voix des enfants pour que leur parole soit enfin entendue. Les 37 dessins de la BD ne suffisent pas à illustrer le nombre de violences impactant ces enfants qui, après leur trajet d’exil, sont à la recherche de sécurité et de stabilité. Ils permettent cependant déjà d’en pointer un certain nombre :

  • Les procédures de protection sont trop longues et les enfants manquent souvent d’informations compréhensibles
  • Ils·elles doivent répéter leur histoire à plusieurs personnes, ce qui réactive à chaque fois les traumatismes
  • En Belgique, beaucoup d’enfants en migration ont fait l’objet de comportements et traitements stigmatisants et discriminatoires
  • Les victimes des violences basées sur le genre sur le n’ont pas accès aux soins nécessaires
  • Les enfants en migration sont encore trop souvent victimes de violences institutionnelles : ils·elles n’ont pas automatiquement accès à un·e interprète ni ne sont systématiquement orienté·e·s vers un·e tuteur·rice alors qu’ils·elles y ont droit. Ni les centres d’accueil pour demandeurs·euses de protection internationale ni les autres autorités de protection sont formés et équipés pour assurer une meilleure sécurité.
  • En cas de violences dans les centres d’accueil les agresseurs·euses ne sont pas accompagné·e·s.

Violences basées sur le genre

Les enfants en migration sont particulièrement vulnérables aux violences basées sur le genre. Il peut s’agir de mariage précoce et forcé, de violence sexuelle dont le viol, d’exploitation sexuelle et de prostitution, de violences domestiques, la violence physique et toutes les formes de mutilations génitales ou autres pratiques traditionnelles nuisibles. Celles-ci peuvent avoir lieu tant dans le pays d’origine, pendant leur trajet d’exil que dans les pays de transit ou de destination. Plusieurs rapports, dont des recherches menées par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne ont mis en évidence que ces formes de violence touchent particulièrement les femmes et filles qui migrent.

Le projet BRIDGE (2018-2020), mené par 8 associations dans différents États membres de l’Union européenne, visait à répondre à ce problème majeur. Il a permis de sensibiliser des professionnel·le·s de l’accueil, de renforcer leurs capacités à soutenir les victimes de violences basées sur le genre de manière adéquate, en garantissant l’implication et la participation des premier·e·s concerné·e·s : les enfants et les jeunes.

Recommandations

  • Toutes les procédures qui concernent un ou des enfant(s) doivent garantir une analyse explicite, indépendante et multidisciplinaire de leur intérêt supérieur. La décision pris doit être motivée en prenant cet intérêt supérieur en compte. >> En savoir plus: les jeunes demandeurs·euses d'asile face à la violence des procédures
  • Les capacités de tous·tes les professionnel·le·s et bénévoles qui travaillent avec des enfants en migration doivent être renforcées grâce à des formations continues. Cela permettra notamment de mieux prévenir, détecter et prendre en charge les situations de violence. Il faut former les professionnel·le·s de la migration aux questions d’interculturalité, de genre, de vie affective, d’exploitation sexuelle et de traite.
  • Des protocoles de protection de l'enfance, des mécanismes d'orientation et des systèmes intégrés de protection de l’enfance* doivent être mis en place dans les centres d’accueil, et entre les entités ayant des responsabilités dans la protection de l’enfance (Fedasil, la Croix Rouge, l’Aide à la Jeunesse…).
  • Chaque enfant doit bénéficier d’un accueil adapté. Les centres d’accueil doivent être des environnements protecteurs et bienveillants et proposer un accueil pluridisciplinaire.
  • Les enfants en migration doivent pouvoir participer à chaque étape de leur procédure de demande de protection internationale (asile). Celle-ci doit être compréhensible et adaptée à leurs besoins.
  • Les procédures doivent être plus rapides et chaque enfant doit être automatiquement accès à un·e interprèt·e et systématiquement être orienté·e vers un·e tuteur·rice.
  • Les lois, les politiques et les programmes doivent reconnaître et prendre en compte les expériences, besoins et vulnérabilités des filles, des garçons et des enfants non-binaires dans le cadre de la migration.
  • Les enfants en migration et les enfants belges doivent avoir accès aux mêmes services et opportunités (santé, éducation, transports…)
  • Pour lutter contre l’exploitation sexuelle et la traite des enfants, les centres d’hébergement des mineur·es en demande d’asile devraient être obligés de signaler la disparition d'un·e mineur·e en migration, qu’il·elle soit seul·e (mineur étranger non accompagné, MENA) ou pas.
  • Faire en sorte que la méthode utilisée pour déterminer l'âge officiel des enfants et des jeunes soit plus fiable et moins invasive. >> En savoir plus

Questions/réponses

Qu’entend-t-on par « systèmes intégrés de protection de l’enfance* » ? 

Un système intégré de protection de l’enfance est un système dans lequel l’enfant et sa protection priment. L’enfant est placé au centre d’une procédure de protection dans laquelle les acteurs des entités concernées (ceux de la Justice, l’Aide à la Jeunesse, la migration…) coopèrent activement grâce à des procédures claires. Conformément aux obligations juridiques internationales et européennes, tous·toutes les enfants, quel que soit leur statut, doivent avoir accès aux systèmes et services nationaux de protection de l'enfance qui répondent à leurs besoins.

En pratique la collaboration n’est pas assez étroite entre les acteurs des différentes entités. Cela implique que beaucoup d’enfants hébergé·e·s en centres d’accueil pour enfants en migration n’ont pas accès aux procédures habituelles de protection de l’enfance, par exemple en cas de violence au sein de la famille.

En septembre 2023, le Conseil de l’Europe a publié une recommandation du Comité des Ministres aux Etats Membres sur le renforcement des systèmes de signalement des cas de violence à l'égard des enfants qui vise guider les Etats pour mettre en place de systèmes de protection plus intégrés et plus efficaces, notamment pour signaler les violences.

Comment assurer un accueil pluridisciplinaire et adapté aux besoins de chaque enfant ? 

Les enfants en migration devraient être accueilli·e·s et accompagné·e·s par des professionnel·le·s de formations complémentaires (psycho-socio-juridique), dans leur langue. Ces professionnel·le·s devraient être formé·e·s à la gestion des traumatismes et aux spécificités de la migration, et accompagné·e·s par des médiateurs·trices culturel·le·s.

Qui sont les professionnel·le·s dont la formation devrait être renforcée ? 

Tout·e professionnel·le ou bénévole qui rentre en contact d’une manière ou une autre avec les enfants en migration. Sans que la liste ne soit exhaustive, cela la concerne :

  • Les professionnel·le·s de la justice qui interviennent lors de la procédures de demande de protection internationale (asile), notamment les avocat·e·s, juges, la police, les interprètes et tuteurs·tutrices, le personnel de l’Office des Etrangers, le personnel du Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA)…
  • Les professionnel·le·s du médical : médecins, infirmiers·ières, psychologues…
  • Les professionnel·le·s de l’accueil des demandeurs·euses d’asile : les collaborateur·trices pluridisciplinaires, les assistant·e·s sociaux·les, les référent·e·s scolarités/enfants/genre, le personnel de direction…
  • Les professeur·e·s dans les écoles, en particulier dans les classes DASPA (Dispositif d'Accueil et de Scolarisation des élèves Primo-Arrivants et Assimilés)

Quelles actions en justice ont été menées par DEI-Belgique ? 

Procès Mawda, décembre 2022

  • Le 17 mai 2018, une petite fille de 2 ans était tuée par la police lors d’une course poursuite sur l’autoroute. Depuis, son nom résonne dans toutes les mémoires : Mawda. Si le policier qui avait tiré, le convoyeur et le conducteur ont été condamnés en 2020 et 2021, un coupable reste à juger : l’État belge. DEI-Belgique a assigné l’État belge en justice pour faire éclater la vérité sur sa responsabilité dans cette affaire et pour qu’un tel drame ne se reproduise plus jamais. 12 dysfonctionnements graves ont été pointés (voir Communiqué de presse - Mawda : l’État belge face à ses responsabilités).
  • La décision du Tribunal de première instance de Bruxelles est tombée le 17 février 2023 : l’État belge est condamné dans l’affaire Mawda. Deux fautes structurelles graves sont visées : la Belgique aurait dû prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant dans le cadre de l’opération de police, et les policier·e·s devraient être formé·e·s aux droits de l’enfant lors d’opérations d’interception d’enfants migrant·e·s.
  • DEI-Belgique se réjouit de cette décision qui constitue une réelle avancée en matière de droits de l’enfant mais déplore que les autres dysfonctionnements pointés lors des plaidoiries du 1er décembre 2022 n’aient pas été condamnés de la même manière. Le Tribunal fait une interprétation très restrictive du droit d’action des associations (pourtant acquis de haute lutte !) ; il écarte la possibilité pour DEI de dénoncer, au nom de l’intérêt collectif, les autres manquement graves, en considérant notamment qu’ils ne représentent pas des « dysfonctionnements ou des manquements structurels », et donc une atteinte collective à un droit, mais des faits accidentels et ponctuels. Un recours a été introduit le 29 mars 2023.

Procès Barry c. Belgique, mars 2022

Au sujet des techniques utilisées pour évaluer l'âge officiel des mineurs étrangers non accompagnés (MENA), DEI-Belgique a introduit une Tierce intervention auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l'affaire Barry C. Belgique, Requête n°47836/21

Pour aller plus loin

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Communiqués de presse

Outils pédagogiques co-construits avec des enfants et des jeunes

Analyses

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