Freepik jeune enfant maltraite par parent ceinture min

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Tous les enfants ont le droit d’être protégé·e·s des violences, qu’elles soient physiques, psychologiques, sexuelles ou dues à de la négligence. À ce titre, tous les enfants ont le droit d’être éduqué de manière bienveillante, sans violence. Il est largement prouvé que l’utilisation de violences dans l’éducation a des conséquences néfastes à court et à long terme. Pourtant des violences sont encore largement utilisées par les parents et les professionnel·le·s de l’éducation en Belgique, notamment car elles sont parfois considérées, à tort, comme ayant des vertus éducatives. On les appelle les Violences dites Educatives Ordinaires (VdEO).

Les conséquences négatives des VdEO ne sont plus à démontrer (Endcorporalpunishment, octobre 2021). La fessée, par exemple, a des répercussions importantes sur le développement de l’enfant et diminue les chances de croissance complète du cortex préfrontal (siège de la raison). Cet exemple n’est qu’une illustration des multiples conséquences des VdEO : physiques, physiologiques, mentales, sociales…  Les coûts pour la société sont considérables, alors qu’ils pourraient être évités en grande partie si des mesures adéquates étaient prises contre toute forme de violence contre les enfants.

>> Voir la vidéo de Dr. Najat Maalla M'jid, Représentante spéciale au Secrétaire Général des Nations-Unies chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants

Des violences encore très utilisées dans l'éducation

Un sondage réalisé en mars 2020 auprès d’un échantillon de plus de 2000 personnes, représentatif de la population belge montre notamment que :

  • Les punitions font partie des habitudes éducatives, malgré le fait qu'une minorité de parents les considèrent comme bénéfiques. La moitié des personnes interrogées considère adapté de « mettre une petite claque » à son enfant et un quart donnerait une fessée dans des cas exceptionnels.
  • Plus d’une personne sur 5 (22%) estime que les punitions physiques sont bénéfiques et 17% que les punitions psychologiques le sont.
  • 1 répondant·e sur 10 jugent que tirer les oreilles, pincer, priver de repas, enfermer dans la cave et utiliser régulièrement un surnom insultant sont des « sanctions appropriées. »
  • Le cadre législatif actuel est méconnu : 7 répondant·e·s sur 10 ne savent pas ce qui est autorisé ou non en matière de sanctions dans l'éducation des enfants.
  • Par contre, 85% de la population sondée est favorable à l’adoption d’une loi éducative plutôt que punitive, et dont le contenu soit expliqué.

>> Voir les résultats du sondage, ou l’infographie qui le résume.

Recommandations

Recommandation au niveau fédéral  

Il faut voter une loi qui interdise clairement l’usage de la violence à des fins éducative, en insérant un article dans le Code civil. Cette loi doit préciser que tout enfant a le droit d’être traité dans le respect de sa personne et de son individualité et ne peut faire l’objet de traitements dégradants, ni d’aucune autre forme de violence physique, psychique ou verbale.

Après avoir plaidé pendant de très nombreuses années pour l'adoption d'une loi en la matière, et faute d'avoir obtenu satisfaction, DEI Belgique a envoyé une mise en demeure de l'Etat belge d'adopter une législation dans ce sens. Le délai prévu pour le 20 novembre 2023, journée mondiale des droits de l’enfant, ayant expiré, cette question a été soumise au tribunal de première instance.

>> Vidéo: Violences dans l'éducation : l’État belge doit voter une loi pour protéger les enfants

>> Une loi pour protéger les enfants contre les violences dans l’éducation : l’État belge sommé d’agir

Recommandations pour tous les niveaux de pouvoir

  • Il faut mener des campagnes d’information et de sensibilisation aux conséquences de la violence dans l’éducation,
  • former les professionnel·le·s de l’éducation renforcer la prévention
  • et mettre en place des dispositifs de soutien à la parentalité non violente accessibles et inclusifs
  • et faire des rappels réguliers sous diverses formes pour ancrer cette approche dans les pratiques des familles et de tous les secteurs de la société.

Questions/réponses

En Belgique existe-il une loi qui protège les enfants contre les violences dans l’éducation ? 

En octobre 2023, la Fédération Wallonie-Bruxelles qui interdit formellement toute violence (physique, psychique ou verbale) dans l’ensemble de ses structures : à la crèche, à l’école, en institutions, dans les mouvements de jeunesse, dans les clubs sportifs…

Au niveau fédéral, La Belgique est l’un des derniers pays européens à ne pas encore avoir adopté une loi interdisant les punitions corporelles et autres formes de traitements dégradants dans le cadre de l’éducation. La Belgique a déjà été condamnée plusieurs fois par le Comité des droits sociaux du Conseil de l’Europe mais cela n’a jamais été suivi d’effets malgré que plusieurs propositions de loi  aient été déposées ces dernières années. Aucune n’a jusqu’à présent abouti à une modification de la législation belge en la matière, se heurtant à des résistances de la part de parlementaires et de ministres.

Que prévoit la Convention Internationale des droits de l'enfant (CIDE) ? 

L’article 19.1 de la Convention prévoit que « Les Etats parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu'il est sous la garde de ses parents ou de l'un d'eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié. ».

Ainsi, pour le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, éliminer les châtiments violents et humiliants à l’égard des enfants via réforme législative et d’autres mesures nécessaires constitue une obligation immédiate et inconditionnelle des Etats parties. (CRC/C/GC/8,  § 22) A l’occasion de l’examen des rapports périodiques des États parties, le Comité a ainsi demandé à de nombreux pays, dont la Belgique, d’interdire clairement tous les châtiments corporels – dans les structures de placement, dans les écoles et dans les établissements pénitentiaires mais aussi dans la famille – et d’associer évidemment la réforme légale à des campagnes d’information et des programmes de sensibilisation pour promouvoir une parentalité positive. (CRC/C/111, § 715)

Que changerait le fait d’avoir une loi qui interdisse les violences dans l’éducation ? Les parents risqueraient-ils d’aller en prison ?

La maltraitance avérée est déjà punissable (mais pas nécessairement punie, cela dépend de nombreux facteurs) mais de nombreux cas de violences ne sont pas couverts par la législation actuelle.

Certains craignent de pénaliser « la baffe éducative » avec pour conséquence « d’envoyer les parents en prison ». Ce n’est pas du tout ce qui nous recommandons ; il s’agit de modifier le Code civil, pas le Code pénal.

L’objectif est de faire évoluer les mentalités en faveur d’une éducation bienveillante et non-violente, de sensibiliser les parents et les professionnel·le·s aux conséquences de l’utilisation de méthodes violentes dans l’éducation et de les soutenir dans leur rôle éducatif. Il n’est pas question de minimiser la tâche des parents et professionnel·le·s de l’éducation ni de les stigmatiser parce qu’ils·elles ont eu ponctuellement un geste inadéquat.

Pour aller plus loin

Le sujet vous intéresse? Voici quelques ressources

Outils pédagogiques

Livres 

  • Olivier Maurel (fondateur de l’Observatoire de la violence éducative ordinaire (OVEO) : La fessée, questions sur la violence éducative
  • Jean-Pierre Thielland (psychopédagogue, président de l’Observatoire de la violence éducative ordinaire (OVEO) : Je peux la taper, elle est de ma famille
  • Alice Miller (philosophe, psychanalyste): C’est pour ton bien
  • Muriel Salmona (psychiatre) : Châtiments corporels et violences éducatives

Pourquoi légiférer ?

Communiqués de presse

 Etudes scientifiques sur les effets des violences dites éducatives ordinaires

Maltraitance / prévention de la maltraitance 

Outils de sensibilisation


[1] (European Committee of Social Rights, World Organisation against Torture (OMCT) v. Belgium, Complaint No. 21/2003, decision on the merits of 8 December 2003. 7 European Committee of Social Rights, Association for the Protection of all Children (APPROACH) Ltd v. Belgium, Complaint No. 98/2013, decision on the merits of 20 January 2015.)