Legal Aid for Children : un projet qui vise à renforcer l’aide juridique pour les enfants en conflit avec la loi en Belgique et à travers l’Europe
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Description
Lorsqu’ils sont suspectés, accusés d’avoir commis un fait qualifié infraction, ou qu’ils ont été condamnés pour un tel fait, les enfants ont besoin de recevoir une aide juridique adaptée et de qualité.
Tout au long de la procédure et à son issue, le respect de leurs droits dépend pour beaucoup de leur accès à une assistance juridique. Quand ils entrent en conflit avec la loi, les enfants ont des besoins particuliers.
En quoi devrait-elle être adaptée ? En application des principes de la justice adaptée aux enfants, l’aide juridique doit être adaptée aux besoins et droits particuliers de l’enfant en conflit avec la loi. La personne qui fourni une aide légale à un enfant doit par exemple bien connaitre le Droit spécifique qui s’applique aux mineurs, mais au-delà de ces connaissances juridiques, d’autres sont indispensables et relèvent de multiples disciplines. La personne qui fourni l’aide légale a par exemple un rôle majeur dans l’information de l’enfant, or, bien informer un enfant sur une procédure juridique parfois complexe, sur ses droits et les issues possibles de la procédure, nécessite notamment de développer des capacités particulières de communication avec l’enfant.
L’aide juridique doit aussi être accessible. Ainsi, le système d’aide juridique doit garantir que tout enfant qui entre en conflit avec la loi ait accès dès le début de la procédure à une assistance juridique de qualité. Concrètement cela repose par exemple sur l’accessibilité géographique, financière ou encore la disponibilité et la formation des professionnels de l’aide juridique pour ces enfants.
L’aide juridique désigne la fourniture de conseils, d'une assistance et d'une représentation juridiques aux frais de l'État. En Belgique, cela désigne à la fois l’aide dispensée dans le cadre de la « première ligne » et de la « deuxième ligne ».
Le projet LA Child 
Objectifs
Le projet Legal Aid for children, LA Child, vise à renforcer les droits de ces enfants d’accéder à une aide juridique adaptée et de qualité.
Le projet a une portée européenne, ses activités seront donc menées en Belgique et dans d’autre pays (principalement la Lituanie et l’Albanie, pays d’origine des autres associations partenaires du projet).
Activités et réalisations
Recherche documentaire et de terrain sur l’aide juridique pour les mineurs en conflit avec la loi en Belgique, Lituanie et Albanie : la recherche impliquera notamment l’interviews de professionnels de l’aide juridique ;
Etat des lieux sur l’aide juridique pour les mineurs en conflit avec la loi dans 10 autres pays européen, ces recherches documentaires : sont menées par DLA-Piper dans le cadre de leur activité pro-bono ;
Développement de lignes directrices visant à détailler les exigences d’un système d’aide juridique accessible, adaptée et de qualité pour les enfants en conflit avec la loi : elles seront développées à partir des recherches menées dans 13 pays et évènements de consultation d’experts en la matière ;
Formations de professionnels de l’aide juridique en Belgique, en Lituanie et en Albanie ;
Promotion des Lignes directrices pour l’amélioration des systèmes d’aide légal à travers l’Europe.
Les présentes lignes directrices visent à rendre accessibles les normes internationales, les recommandations et les pratiques inspirantes afin de soutenir l'action de tou.te.s les professionnel.le.s ayant un impact sur l'aide juridique pour les enfants en conflit avec la loi à travers l'Europe. Lire ici la version française
Disponible en Anglais et en Néerlandais
Pour retrouver toutes les acitivités et réalisation du projet, consultez la page web de LA Child.
Personne de contact :
Eva Gangneux : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Durée du projet :
23 mois – février 2020 à décembre 2021
Ce projet est financé par le programme Justice de l’Union Européenne (2014 – 2020)
Partenaires
Coordination : Lituanie - Law Institute of Lithuania
Partenaires du projet
Belgique - Défense des Enfants (DEI) - Belgique Albanie - Center of Integrated Legal Services and practices
La recherche documentaire est réalisée dans dix pays européens de manière pro bono par DLA-Piper
