Le plaidoyer, qu’est-ce que c’est ?

Le plaidoyer désigne un ensemble d’activités menées par des acteurs de la société civile visant l’influence d’acteurs pertinents et/ou du grand public pour l’évolution du droit et des pratiques en faveur des droits de l’Homme.

DEI-Belgique attire régulièrement l’attention des autorités sur la situation des enfants et le respect de leurs droits, en Belgique et dans le monde.

Les activités de plaidoyer menées par l’association s’appuient sur les normes internationales de droits de l’Homme et de droits de l’enfant, comme la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant ou la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Notre but est d’influencer et d’encourager les autorités pour qu’ils prennent toutes les mesures en leur pouvoir afin de faire cesser les violations des droits de l’enfant que nous constatons à travers nos autres activités et particulièrement nos projets européens.

Quelques exemples:

L’enfermement des enfants migrants : DEI-Belgique dénonce depuis toujours l’enfermement des enfants en raison de leur situation migratoire. Celle-ci n’est pas compatible avec le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant, soit l’un des droits les plus fondamentaux contenu dans la Convention relative aux Droits de l’Enfant. En outre, l’intérêt supérieur de l’enfant devrait être une considération primordiale dans la mise en œuvre d’une éventuelle politique de retour.

Dans cette perspective, DEI s’est mobilisé à plusieurs reprises : en alertant la presse via des communiqués, en créant et organisant un tribunal d’opinion constitué d’enfants sur « la détention d’enfants en centres fermés pour étrangers », en organisant des conférences sur le sujet. Des enfants migrants étant de nouveau détenus en centre fermé depuis l’été 2018, après près de 10ans d’interruption de cette pratique néfaste, DEI se mobilise de nouveau sur cette question. L’association, avec une dizaine d’autres, est partie au recours visant la suspension et l’annulation de l’arrêté royal du 22 juillet, base légale permettant la détention de ces enfants. 

En matière de justice des mineurs : DEI-Belgique a mené de nombreuses actions afin que divers droits soient consacrés et que la pratique autorise réellement leur application :

• garantir le droit à une aide juridique gratuite et de qualité pour les enfants arrêtés par la police, convoqués devant un juge, ou plus généralement, confrontés à des difficultés (ceci comprend le droit d’avoir un avocat différent de celui des parents) ;
• garantir le droit à un enfant auteur d’un « délit » (la loi parle de « fait qualifié infraction ») d’être jugé par une juridiction spécialisée (Tribunal de la jeunesse). Nous nous opposons à la possibilité prévue par la loi de renvoyer des enfants de plus de 16 ans devant des juridictions pour adultes ;
• faire en sorte que les mesures prises par les juges de la jeunesse soient avant tout éducatives et pas seulement punitives ;
• agir face à la possibilité pour les administrations communales d’imposer des sanctions administratives à des jeunes âgés de 14 ans…

Les châtiments corporels : ils constituent la forme la plus répandue de violence à l’encontre des enfants. Inefficaces comme méthode de discipline et d’éducation, ils transmettent un message erroné et peuvent être à l’origine de dommages physiques et moraux chez les enfants. Partant du postulat qu’aucun enfant ne peut être soumis à des châtiments corporels ou à toute autre forme de violence physique, DEI – Belgique invite l’État belge à insérer dans sa législation nationale, et plus précisément dans son Code civil, l’interdiction des châtiments corporels à l’encontre des enfants.