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La justice restauratrice en faveur des mineurs

Publication : Date 19 juillet 2019
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Cet outil pédagogique vise à aider toute personne qui travaille dans le domaine des droits de l’enfant à élaborer un projet de manière professionnelle, en maîtrisant toutes les étapes de son élaboration, de l’analyse de la situation de départ, la détermination des objectifs et des moyens à mettre en œuvre, la recherche des moyens financiers indispensables, jusqu’au suivi et à l’évaluation. Ceci en gardant un fil rouge : les standards et principes en matière de droits humains en général, droits de l’enfant en particulier. Il vise à favoriser l’implication des enfants à tous les stades de l’élaboration d’un projet, de sa conception à son évaluation, pour s’assurer qu’il « colle » au mieux avec leur réalité et qu’in fine, ils puissent vraiment se considérer comme parties prenantes aux changements qui les concernent au premier chef.

Cet outil insiste aussi sur une approche basée sur les droits, qui est fondamentalement différente de l’approche humanitaire ou bienfaisante. Il ne s’agit pas de « faire la charité » mais de garantir que les droits fondamentaux de chaque enfant soient pleinement respectés. Ce manuel se veut pratique et didactique. Il peut servir de base pour une formation ou de guide à l’élaboration d’un projet pour une association qui souhaite se lancer dans la conduite d’un projet en lien avec les droits de l’enfant.

Auteure : Sukaina Khalawi, avec l’appui de Laurent Beauthier et de Julia Mirad. Sous la supervision de Benoit Van Keirsbilck.

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Dans le contexte carcéral, tant le travail que la formation jouent un rôle essentiel dans la préparation de la libération et de la réinsertion dans la société. Pour les personnes incarcérées, l’accès au savoir constitue une fenêtre sur le monde. En pratique, la formation en prison reste cependant trop souvent du domaine du privilège. Une proportion importante de la population détenue est pourtant gravement infra scolarisée et les besoins en termes d’éducation sont particulièrement sérieux. Toute prison devrait dès lors s’efforcer de donner à tous les détenus accès à des programmes d’enseignement qui soient aussi complets que possible et qui répondent à leurs besoins individuels tout en tenant compte de leurs aspirations.

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Cette fiche aborde les principes fondamentaux relatifs à la justice des mineurs. La justice juvénile est un sujet difficilement accessible sachant que les causes et les conséquences sont diverses et complexes.

Deux questions principales seront donc posées :

Pourquoi est-ce que la mise en place d’un système de justice juvénile est-elle indispensable ?

Quels sont les principaux éléments constituant un bon système de justice juvénile ?

Les enfants et la justice : les droits procéduraux

Publication : Date 01 septembre 2016 POPULAIRE
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La procédure judiciaire vise en principe à garantir les droits fondamentaux dont tout justiciable doit pouvoir jouir dans le cadre des procédures. C’est a fortiori également valable pour les enfants.

Cet outil pédagogique vise à passer en revue les garanties procédurales qui devraient être reconnues aux enfants qui sont confrontés à la justice pénale (on parlera de protectionnelle en ce qui les concernent), quand ils sont suspectés ou accusés d’avoir commis un délit. Cela passe des droits à un procès équitable (présomption d’innocence, tribunal impartial, droit de se taire,…), aux droits à l’information, à l’assistance d’un avocat, à l’accès au dossier, à l’accès à des voies de recours,… Si la loi belge reconnaît globalement ces droits, des progrès restent à faire, notamment sous l’impulsion de directives européennes, dans leur mise en œuvre concrète et adaptée spécifiquement à la situation des enfants.

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Le droit à l’éducation pour les mineurs privés de liberté

Publication : Date 20 octobre 2015 POPULAIRE
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La Convention relative aux droits de l’enfant interdit que des enfants soient privés de liberté à vie, ou même pour de longs délais. La privation de liberté ne doit pas creuser un fossé entre l’enfant et la société mais plutôt tenter de les réconcilier. Or, si durant la privation de liberté aucune activité n’est mise en place pour favoriser cette réinsertion, cette dernière est compromise. Il s’agit donc de s’assurer que tout lieu de privation permette cette éducation et ne devienne pas du « temps perdu ». Grâce à l’éducation, un enfant peut se construire, apprendre de ses erreurs et se forger un avenir. Mais si l’éducation est une condition de la liberté, n’est-ce pas contradictoire par rapport à l’enfermement ?

L’éducation concerne TOUS les enfants, même (pour ne pas dire, surtout) ceux qui sont isolés et privés de liberté. De nombreuses législations internationales, européennes et nationales prévoient une éducation obligatoire au minimum pour ce qui concerne l’enseignement élémentaire. Les enfants privés de liberté peuvent avoir commis des erreurs, des faits qualifiés infraction, mais comment peuvent-ils comprendre leurs erreurs sans éducation ? Comment peuvent-ils avoir une autre vision du monde sans éducation ? C’est ce que se propose d’aborder cet outil pédagogique.

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La Convention internationale relative aux droits de l’enfant (ci-après CIDE) a engendré une évolution fondamentale dans le système belge de justice des mineurs suite à sa ratification par la Belgique en 1989. À partir de cette date, des réformes ont vu le jour. Ces réformes se sont notamment appuyées sur l’article 40 de la CIDE qui prône, entre autre, comme réponse à la délinquance juvénile, l’application par priorité de mesures non-privatives de liberté. À ce titre, il faudrait envisager prioritairement les « offres restauratrices » que nous allons analyser dans cette fiche. Lors de cette étude, nous allons brièvement évoquer la « médiation », en vue d’en faire une comparaison avec la « concertation restauratrice en groupe » que nous allons aborder plus en profondeur.

Cette fiche a pour objectif de sensibiliser les acteurs de terrain sur l’existence et l’intérêt des offres restauratrices qui ont pour vertu de ne pas stigmatiser le jeune et de lui permettre de bénéficier d’un soutien de son entourage lors de la réparation du délit commis.

Le procès d’un enfant

Publication : Date 01 août 2011
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Les mineurs qui commettent des délits doivent être jugés différemment des adultes. Tant la manière dont ils sont jugés que les mesures que le juge peut prendre sont spécifiques. Mais pour bien réaliser ces différences, il faut se mettre dans la peau des protagonistes du procès. Cette fiche propose donc un jeu de rôle qui met en scène un procès et pose la question des mesures que le juge peut prendre dans une situation spécifique.

Les droits des jeunes placés en IPPJ

Publication : Date 01 juillet 2011
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Les IPPJ sont les Institution Publique de Protection de la Jeunesse. L’objectif de cette fiche pédagogique est de mettre l’accent sur les droits fondamentaux des jeunes tout en reconnaissant qu’il est important de trouver un juste équilibre entre les missions de l’institution et le respect de ces droits. Cette fiche comprend deux parties : les droits des jeunes placés en IPPJ et les droits des jeunes placés en IPPJ qui font l’objet d’une mesure d’isolement.

L’âge minimum de responsabilité pénale

Publication : Date 01 octobre 2010
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Cette fiche traite des limites d’âge de la justice des mineurs : la limite inférieure qui s’appelle « l’âge minimum de responsabilité pénale » et l’âge maximum, « la majorité pénale ». À travers cette thématique se pose la question de la spécificité de la justice des mineurs.

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Cette fiche donne la définition de la « privation de liberté » et soulève divers problèmes suscités par cette mesure. Ensuite, elle explique en quoi consistent les mesures alternatives à la privation de liberté, en passant concrètement en revue une série d’entre elles. Enfin, elle fait le tour d’horizon des dispositions internationales adoptées en la matière.

Les enfants victimes et témoins

Publication : Date 01 juin 2010
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Cette fiche présente et explique les lignes directrices en matière de justice dans les affaires impliquant des victimes et témoins d’actes criminels adoptées en 2005 par le Conseil économique et social (ECOSOC) des Nations Unies pour renforcer la protection des enfants qui sont victimes ou témoins et qui sont donc amenés à participer dans le processus de justice.

Le but de cette fiche est donc de permettre aux professionnels de se familiariser avec ces lignes directrices et d’avoir les « outils » nécessaires pour les mettre en œuvre dans la pratique.

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Les indicateurs de la justice pour mineurs constituent un cadre qui permet de mesurer et de présenter des informations spécifiques touchant à la situation des enfants en conflit avec la loi.

Ces informations concernent à la fois des valeurs quantitatives – comme le nombre d’enfants détenus à un moment déterminé – et l’existence de politiques pertinentes. Les indicateurs ne sont pas censés fournir des informations complètes sur tous les aspects possibles de la situation des enfants en conflit avec la loi dans un pays donné, mais constituent plutôt une série de données de base et un outil comparatif qui peut être un point de départ pour l’évaluation, l’organisation des services et l’élaboration des politiques.

Les principes généraux de la justice des mineurs

Publication : Date 01 octobre 2009
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Le terme de justice des mineurs renvoie à la législation, aux normes et standards, aux procédures, mécanismes, institutions et groupes spécifiquement destinés au traitement des mineurs auteurs d’infractions pénales. La justice pour mineurs ne concerne pas seulement les enfants en conflits avec la loi, mais aussi les efforts menés en vue d’éliminer les causes de la délinquance et de renforcer les mesures de prévention.

Le module vise à intégrer les grandes lignes directrices du système de justice pour mineurs, comprendre l’importance d’une justice réparatrice et non rétributive, susciter le débat sur la place du mineur en conflit avec la loi dans la société et participer à une évolution des mentalités et comprendre pourquoi la justice des mineurs doit être différente de la justice pour adultes.

Les différents modèles de la justice des mineurs

Publication : Date 01 septembre 2009
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On sait que la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) demande aux États parties de mettre en place un système de justice pour mineurs spécifique, différent de celui-des adultes. Ainsi, la réponse sociale à un mineur soupçonné, poursuivi ou condamné parce qu’il a commis un délit doit être différente de celle qui est réservée aux adultes.

Mais la CIDE, même si elle donne quelques indications quant à ce système, n’est pas plus explicite sur le modèle à utiliser. C’est ainsi qu’on a vu se développer des approches différentes de la justice des mineurs, qui peuvent d’ailleurs évoluer avec le temps, tantôt plus éducatives, tantôt plus répressives.

Cette activité vise à familiariser le public avec les différents modèles existants dans le domaine de la justice des mineurs et, au-delà, elle permet de faire réfléchir aux caractéristiques, avantages et inconvénients de chaque modèle ou approche.

L’accès des enfants à la justice

Publication : Date 01 avril 2009
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La Convention relative aux droits de l’enfant a engendré une évolution fondamentale puisque l’enfant est depuis considéré comme un sujet de droits. Toutefois, une question importante qui se pose est le fait de savoir s’il peut les exercer lui-même. L’accès à la justice est la garantie de l’exercice des droits. C’est souvent de cette manière que l’on peut faire respecter ses droits quand d’autres moyens, de type amiables, n’ont pas abouti. En raison du principe de l’incapacité juridique notamment, l’enfant ne peut saisir lui-même le juge. Ainsi, si ses droits sont violés, ce sont ses représentants légaux qui doivent agir pour lui. Dans cette fiche, nous analyserons les moyens dont le mineur dispose pour pouvoir faire valoir ses droits, particulièrement dans les cas où ses représentants légaux ne le font pas pour lui et/ou qu’il y a un conflit d’intérêt entre l’enfant et ses parents.

Ce module vise à confronter des arguments pour/contre l’accès des enfants à la justice, avoir un esprit critique face aux droits de l’enfant et développer leur propre point de vue par rapport à cette question.