Depuis quelques années, l’Union européenne n’a cessé d’augmenter la protection accordée aux enfants, en privilégiant une approche globale et multidisciplinaire. La stratégie européenne des droits de l’enfant, l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et le programme de l’Union européenne constituent trois étapes fondamentales dans le développement de la défense des droits de l’enfant au sein de l’UE. Cette fiche vise à faire le point sur la question et à permettre de mieux voir le rôle de l’UE en la matière et ce que les enfants peuvent espérer en obtenir concrètement.

La fiche pédagogique amène les participants à réfléchir à un projet qu’ils pourraient soumettre à l’Union européenne en vue de faire avancer la cause des droits de l’enfant.

Le but de cette fiche est d’analyser les contributions de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme à la protection des droits de l’enfant, les progrès réalisés ces dernières années, ainsi que les lacunes qui subsistent. Ceci pour permettre à chacun de voir, à travers divers exemples concrets, quelles sont les compétences des instances chargées, au niveau européen, de la protection des droits de l’enfant et par là, d’envisager d’utiliser ces mécanismes pour leur soumettre de nouvelles situations de violation des droits de l’enfant. Accessoirement, cette fiche aborde aussi l’application de la Charte sociale européenne aux enfants.

Des enfant sont privés de liberté dans tous les pays du monde, dans des lieux multiples et variés (centres éducatifs fermés, centres fermés pour migrants, institutions psychiatriques, orphelinats, zones de transit à la frontière, commissariats de police, centres d’hébergement, prisons, …) et pour des raisons tout aussi diverses (liées à la commission d’un délit, pour empêcher l’entrée sur le territoire, pour « protéger », dans un but de santé, parce que l’enfant est séparé de ses parents ou qu’il est orphelin,…).

La caractéristique principale de ces lieux est qu’ils sont fermés au public et donc au regard extérieur. Les conditions de détention peuvent être déplorables (et le sont dans de nombreux lieux et nombreux pays) et les enfants y font parfois l’objet de traitements inhumains et dégradants.
Il est donc fondamental que ces lieux fassent l’objet d’inspections et de contrôle ; mais bien plus, que les inspecteurs et contrôleurs soient en mesure d’assurer ce contrôle de manière efficace, professionnelle, avec des compétences spécifiques quand il s’agit de la détention d’enfants. C’est tout l’objet du « Guide pratique sur le monitoring des lieux où des enfant sont privés de liberté » qui a été réalisé par DEI-Belgique dans le cadre d’un projet européen.

Cet outil pédagogique découle de ce Guide pratique et de ce projet puisqu’il vise à permettre l’utilisation de ce guide dans une perspective de formation de toute personne amenée à visiter des lieux où des enfants sont privés de liberté.

Auteurs : Benoit Van Keirsbilck et Sarah Grandfils, sous la supervision de Géraldine Mathieu.

Un ombudsman pour enfant est une institution indépendante établie pour promouvoir et défendre les droits et l’intérêt des enfants. Ce module présente cette institution, les garanties qu’elle doit présenter, les fonctions qu’elle doit remplir ainsi que ses limites.

Accompagné d’une fiche pédagogique, ce module est destiné à être utilisé avec des groupes d’adultes, principalement des enseignants, mais aussi des animateurs de mouvements de jeunesse, des éducateurs,...