Cette fiche passe en revue des décisions prises par des juridictions internationales sur la question de la violence contre les enfants pour voir comment ce juridictions appréhendent cette notion, quelles sont les principales questions qui se posent à elles.

Les thèmes du secret et de l’anonymat reviennent régulièrement en matière d’adoption, d’accouchement sous « X », de procréation médicalement assistée, de gestation pour autrui, d’interdit de l’inceste, d’empreintes génétiques,... Si le questionnement sur les origines n’est pas neuf, jamais il n’a été posé avec autant de force et on assiste à une véritable revendication d’un droit d’accéder à ses origines. Les enfants adoptés, devenus adolescents ou adultes sont souvent à la recherche de leurs origines. Les progrès scientifiques permettent de « fabriquer » des enfants hors sexualité en multipliant le nombre de personnes impliquées dans la conception d’un enfant.

Le législateur peut-il refuser à un être humain de savoir d’où il vient ? La loi devrait-elle reconnaître et garantir à tout individu le droit de connaître ses origines maternelle et paternelle ? Sur le plan international, devrait-on consacrer un droit de la personne à connaître ses origines ? Et d’ailleurs, qu’entend-on par « origines » ? Ce sont à de telles interrogations que cet outil répond, dans une approche combinant le droit international et le droit comparé, la psychologie et la sociologie.

La fiche pédagogique permet de réaliser une animation avec des professionnels confrontés, dans leur activé, de manière directe ou indirecte, à la question de l’accès aux origines : organismes d’adoption, centres de fertilité, médecins, juristes, psychologues, assistants sociaux, etc.

Malgré l’existence de lois, conventions et les engagements de mettre fin au mariage d’enfant, il demeure une menace réelle et actuelle pour les droits de l’enfant dans plus d’une centaine de pays. Les victimes principales de ces mariages sont les jeunes filles.

Le mariage d’enfant reste une pratique largement répandue, notamment en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud. Ces mariages sont également pratiqués dans certaines communautés en Amérique latine, au Moyen-Orient et en Europe de l’Est.

Le but de cette fiche est de mieux comprendre ce qu’est un mariage d’enfant. Cette fiche commence par définir le phénomène, vu qu’il existe diverses appellations, puis aborde ses causes principales ainsi que ses conséquences. Elle aborde les droits de l’enfant qui sont susceptibles d’être violés dans le cadre d’un tel mariage. Ensuite, elle explique comment les textes normatifs régissent cette matière. Pour finir, elle propose des pistes de solution pour mettre fin à cette pratique nuisible.

Depuis 2002, une loi précise quels sont les droits des patients. Mais l’enfant, également concerné par cette loi, est-il un patient comme un autre ? Non, bien entendu ! Cette fiche aborde les droits du patient en général et ensuite la particularité juridique du mineur face à cette loi, notamment du fait de l’autorité parentale. Elle aborde aussi brièvement la question de l’euthanasie des mineurs, sujet hautement délicat.

La fiche pédagogique vise à faire prendre conscience qu’un patient mineur d’âge a les mêmes droits qu’un patient adulte même s’il ne peut pas toujours les exercer seul et voir comment faire concrètement.

Cette fiche aborde la définition de la vie privée et les normes importantes qui traitent de la vie privée, ainsi que des cas pratiques et des situations concrètes.

L’enfant n’est pas perçu de la même manière selon les époques, les lieux et les circonstances. Ainsi, il n’y a pas vraiment d’homogénéité en ce qui concerne la conception de l’enfant. Cette fiche a donc pour but de passer en revue différentes approches existantes. Ce module vise à confronter les participants à des arguments pour/contre la CIDE et certaines visions de l’enfant qu’elle sous-tend, ainsi qu’à avoir un esprit critique face aux droits de l’enfant. Développer une approche des droits de l’enfant qui leur semble la plus juste.

La Convention relative aux droits de l’enfant a engendré une évolution fondamentale puisque l’enfant est depuis considéré comme un sujet de droits. Toutefois, une question importante qui se pose est le fait de savoir s’il peut les exercer lui-même. L’accès à la justice est la garantie de l’exercice des droits. C’est souvent de cette manière que l’on peut faire respecter ses droits quand d’autres moyens, de type amiables, n’ont pas abouti. En raison du principe de l’incapacité juridique notamment, l’enfant ne peut saisir lui-même le juge. Ainsi, si ses droits sont violés, ce sont ses représentants légaux qui doivent agir pour lui. Dans cette fiche, nous analyserons les moyens dont le mineur dispose pour pouvoir faire valoir ses droits, particulièrement dans les cas où ses représentants légaux ne le font pas pour lui et/ou qu’il y a un conflit d’intérêt entre l’enfant et ses parents.

Ce module vise à confronter des arguments pour/contre l’accès des enfants à la justice, avoir un esprit critique face aux droits de l’enfant et développer leur propre point de vue par rapport à cette question.

La nationalité est fondamentale puisqu’elle crée le lien formel entre l’individu et l’État, et justifie le fait qu’un État ait des obligations envers ses sujets. Si un individu est apatride, il n’est rattaché à aucun État. Ce statut a de lourdes conséquences pour le bien-être juridique, économique et social de l’apatride. En effet, n’étant ni un national ni un étranger, il est privé de la protection « normale » dont toute personne doit pouvoir normalement bénéficier.

Ce module pédagogique vise à se familiariser avec la notion de nationalité et d’apatridie, mieux comprendre les nombreux défis que pose ce problème à l’heure actuelle notamment sur l’exercice des autres droits fondamentaux et à pouvoir appréhender le problème et y répondre en cas de confrontation.