En vertu de l’article 12 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, l’enfant capable de discernement a le droit de dire ce qu’il pense, ce qu’il ressent et ce qu’il souhaite sur toutes les questions qui le concernent. Il a le droit d’exprimer librement son opinion et le droit que celle-ci soit dûment prise en considération. Il a notamment le droit d’être entendu dans toute procédure judiciaire et administrative le concernant et d’y participer activement. Ce droit est bien sûr également garanti pour les enfants « en conflit avec la loi », dans le cadre des procédures pénales (protectionnelles) et dans les institutions qui mettent en œuvre les mesures décidées par le juge, essentiellement au sein des Institutions publiques de protection de la jeunesse.

La Convention internationale des droits de l’enfant garantit le droit à la liberté d’expression des enfants. Il s’agit d’un droit essentiel, mal connu et souvent confondu avec le droit à la participation.

Cette fiche rappelle de quelle manière ce droit est présenté par la Convention et quelle en est l’interprétation du Comité des droits de l’enfant.

Les enfants sont des personnes à part entière, détentrices de droits dont celui de participer. Malgré une reconnaissance par les normes internationales, ce droit est bien souvent remis en question.

Cette fiche permet de se familiariser avec la notion de participation des enfants, de connaître quels sont les principes, les textes applicables ainsi que l’avis du Comité des droits de l’enfant.

Les tribunaux sont régulièrement amenés à se prononcer sur des questions qui concernent directement les enfants. Pendant très longtemps, les enfants n’étaient pas présents et avaient au mieux la possibilité de s’exprimer dans le cadre d’une enquête sociale. En pareille hypothèse, ce n’était pas nécessairement le point de vue de l’enfant qui était transmis au juge mais l’idée que le travailleur social se faisait de l’intérêt de l’enfant dans un cas particulier. Sous l’influence de l’article 12 de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), et à la suite de quelques décisions judiciaires qui faisaient droit à une demande d’audition par des enfants, le Code judiciaire a été modifié pour prévoir la possibilité pour les enfants de demander à être entendus en justice quand une question qui les concerne était débattue.

Ce module vise à permettre aux participants de se familiariser avec les principes de l’audition de l’enfant en justice, et aussi à susciter la discussion et le débat entre les participants sur les modalités d’exercice du droit d’audition.