En 2010, le Conseil de l’Europe a adopté les lignes directrices sur une justice adaptée aux enfants. L’approche adoptée est compréhensive et moderne. C’est la première fois que l’on parle véritablement de justice adaptée aux enfants sans distinguer les enfants plaignants, victimes, témoins ou accusés et en prenant en compte tous les stades de la procédure.

La fiche permet d’avoir une vision européenne de la justice pour mineurs, mais aussi de connaître les lignes directrices, ses objectifs, ses résultats et son contenu.

Sur le plan européen, l’enfant bénéficie d’une double attention : celle du Conseil de l’Europe et celle de l’Union européenne. Ce sont les principales structures européennes qui s’occupent des droits de l’enfant, mais avec des approches et des objectifs différents.

Les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit sont des valeurs essentielles pour ces organisations. C’est au sein du Conseil de l’Europe que la question de la protection des droits de l’homme a été posée de la façon la plus globale, bien que l’Union européenne ait considérablement développé sa politique dans ce domaine ces dernières années.

Ce module vise à se familiariser avec la protection des droits de l’enfant mise en place au sein des deux institutions européennes et à comprendre les différences entre ces deux institutions.