Alors que l’enfant a toujours été considéré comme incapable sur le plan juridique, la loi et la jurisprudence ont évolué dans de nombreux domaines. Cette fiche vise à faire le point sur ces évolutions de manière générale et en particulier dans les matières familiales. La jurisprudence récente est passée en revue notamment pour ce qui concerne l’application des articles 9 et 12 de la CIDE.

Alors que 46 pays dans le monde, dont 19 pays membres de l’Union européenne , ont expressément interdit tous les châtiments corporels et autres formes de traitements dégradants à l’égard des enfants dans la loi et que des dizaines d’autres se sont engagés à le faire, la Belgique fait figure de retardataire. Ce, malgré un rappel du Comité des droits sociaux du 20 janvier 2015, qui considère, pour la deuxième fois, que la législation belge ne protège pas suffisamment les enfants en ce qu’elle n’interdit pas explicitement les châtiments corporels dans tous les milieux, et en particulier dans la famille.

Il s’agit d’un phénomène répandu, socialement largement accepté même au sein des spécialistes de l’enfance, qui veut que les violences éducatives au sein de la famille sont tolérables, font partie de l’exercice de l’autorité parentale, de la sphère privée dans laquelle les autorités n’ont pas droit de regard. Cet outil vise à définir cette notion pour savoir de quoi on parle exactement, informer et sensibiliser à la question des châtiments corporels dans une approche combinant droit, sociologie et psychologie. Il vise aussi à faire réfléchir sur les conséquences négatives des châtiments corporels sur le développement de l’enfant pour promouvoir une éducation non violente et envisager des pistes de solutions pour aboutir à une meilleure protection de l’enfant contre toute forme de violence, en ce compris au sein de son foyer.

Cette fiche traite du respect des droits fondamentaux des enfants qui sont pris en charge par des institutions, en dehors de leur milieu familial, suite à une décision administrative ou judiciaire qui vise à les protéger s’ils sont en danger ou en difficulté, privés de famille, ont des problèmes de santé ou de santé mentale ou encore sont soupçonnés ou convaincus d’avoir commis un délit. Peu importe le lieu, la durée et le cadre du placement, les droits de chaque enfant retiré de son milieu familial devraient être respectés même si le placement implique inévitablement une atteinte ou limitation de certains droits. Cet outil pédagogique vise à présenter le cadre légal international et national qui protège ces enfants et les besoins psychosociaux qui sont souvent mis en péril lors du placement.

La fiche pédagogique permet de réaliser une animation pour des professionnels, des parents, d’étudiants, d’enfants et de jeunes, etc.

Le droit à la vie familiale est un droit fondamental reconnu mais que recouvre-t-il ? S’agit-il d’un droit à avoir une famille, d’un droit de fonder une famille, d’un droit de vivre en famille ? L’objectif de cette fiche est de voir ce que revêt le droit à la vie familiale et plus particulièrement quelles sont ses implications pour l’enfant et sa famille. Tout d’abord, nous définirons la notion de « famille », nous verrons ensuite comment cette notion est mobilisée en droit international mais aussi en droit belge et enfin, nous terminerons sur quelques questionnements sur le droit au respect de la vie familiale dans des situations particulières.

La fiche pédagogique vise à réfléchir au droit à la vie familiale et à ses implications au niveau pratique et à comprendre comment la Cour européenne des droits de l’homme protège ce droit.

Cette fiche aborde un phénomène encore peu connu du grand public : l’enlèvement international d’enfant, mieux connu sous l’appellation « rapt parental ». Il concernait plus de 130 situations en 2008 (et chaque situation peut concerner plus d’un enfant). La fiche définit le rapt parental en droit international et en droit belge, aborde ce qui est prévu en Belgique et aux niveaux européen et international pour réagir face à ce phénomène (et notamment diverses conventions bilatérales avec certains pays en particulier) et propose des réflexions, notamment pour prévenir le risque de rapt parental et voir comment un parent victime d’un tel acte peut réagir.