Cette fiche passe en revue les repères chronologiques qui ont amené l’élaboration et l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE) et les suites que cette Convention a eues. Elle aborde aussi les évolutions sur le plan international (Nations Unies), régional (Union Européenne et Conseil de l’Europe) et national en Belgique.

Ce jeu de cartes présente de manière ludique l’ensemble des droits de l’enfant, illustrés sous forme graphique, en référence au Code de la route. Il est utilisé lors de l’introduction de nos formations, très souvent comme première entrée en matière. Il permet de susciter des débats et discussions et de « démythifier » les droits de l’enfant.

Auteur : jeu réalisé sous la supervision de Benoit Van Keirsbilck.

Remarque : ce jeu de carte est accessible dans sa totalité en ligne mais n’est pas très pratique ; il est possible d’acheter ce jeu (dans sa boîte avec les règles du jeu) au prix de 12 euros pièce (+ frais d’envoi) ; si vous êtes intéressé, vous pouvez vous adresser à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) est un traité international adopté par les Nations Unies en 1989. Elle a été signée par tous les pays et ratifiée dans la grande majorité d’entre eux (seul les Etats-Unis ne l’ont pas ratifiée). La CIDE est un élargissement de la déclaration des droits de l’Homme aux besoins spécifiques des enfants.

Le but de la CIDE est de promouvoir et protéger les droits des enfants. Son principe directeur est que tous les enfants sont égaux, elle lutte donc contre toute forme de discrimination. Elle introduit aussi la notion d’intérêt supérieur de l’enfant, qui a pour but de toujours agir avec la perspective du bien-être de l’enfant et ainsi lui permettre de grandir en bonne santé, d’avoir accès à l’éducation, de se développer au meilleur de son potentiel, de s’exprimer, et d’avoir des perspectives d’avenir.

Elle est complétée par 3 protocoles facultatifs concernant :
• la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants ;
• l’implication d’enfants dans les conflits armés ;
• et Le Protocole facultatif établissant une procédure de présentation de communications.

Support documentaire utilisé à l’occasion de la Caravane des droits de l’enfant, ce voyage d’étude à la découverte des institutions européennes et onusiennes.
Ce recueil comprend les principaux textes internationaux en matière de droits de l’enfant, aussi bien des Nations Unies que du Conseil de l’Europe.
Ce recueil était accompagné d’une clé USB qui comprenait plus de 250 documents de référence (qui sont pour la plupart accessibles dans notre banque de données.

L’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale dans toutes les décisions le concernant. Ce principe est repris dans de nombreuses normes nationales, européennes et internationales. Il est donc essentiel de comprendre et d’encadrer ce principe. Mais, il n’est pas défini et peut donc poser des difficultés d’application et d’interprétation. Certains instruments sont venus apporter quelques précisions à ce concept et ont permis de le rendre plus compréhensible. En 2013, le Comité des droits de l’enfant a adopté l’Observation générale n°14 sur le droit de l’enfant à ce que son intérêt soit une considération primordiale qui vise à interpréter la Convention des droits de l’enfant.

Aborder avec un groupe ou dans le cadre d’une animation des thèmes relatifs aux droits de l’enfant tels que les châtiments corporels ou les violences sexuelles envers les jeunes n’est pas toujours une oeuvre facile. Cependant, les films constituent un excellent support pédagogique pour amorcer une discussion autour d’un sujet compliqué. Nous avons donc créé une liste de 100 films sur les droits de l’enfant à l’aide notamment du BICE-Belgique (Bureau international catholique de l’enfance) et de la page “Cinéma et droits humains” d’Amnesty International.

Les droits de l’enfant sont garantis pas de nombreux textes, au niveau national et international. Le cadre législatif est relativement complet (même s’il y a toujours moyen d’améliorer et de tenir compte de l’évolution de la société), du moins au niveau international (au niveau national, mettre les lois en conformité avec la Convention internationale des droits de l’enfant et les autres normes internationales est un travail permanent, qui n’est jamais tout-à-fait achevé). La priorité n’est donc pas l’élaboration de nouveaux textes mais beaucoup plus la mise en oeuvre et le contrôle de l’application des textes existants.

Cet outil vise à leur permettre de connaître les mécanismes de contrôle et d’application des droits fondamentaux, savoir dans quel cas tel ou tel mécanisme peut être actionné et comment faire pour saisir les instances internationales des violations des droits de l’enfant.

Le Comité des droits de l’enfant veille à la bonne application de la Convention internationale des droits de l’enfant. En 2011, un nouveau protocole a été adopté. Il permettra au Comité d’examiner les plaintes concernant des violations des droits de l’enfant.

Ce mécanisme, pas encore en vigueur, mérite d’être présenté puisqu’il constitue une véritable évolution dans le domaine des droits de l’enfant : les enfants ou leurs représentants auront désormais la possibilité d’introduire une plainte devant un organe international spécialisé en droits de l’enfant.

Le Comité des droits de l’enfant est l’organe de surveillance de la Convention. Il est chargé de contrôler le respect de la Convention et de ses Protocoles facultatifs par les États. Ce module explique la manière dont il exerce son contrôle et les limites de ce contrôle.

Accompagné d’une fiche pédagogique, ce module est destiné à être utilisé avec des groupes d’adultes, principalement des enseignants, mais aussi des animateurs de mouvements de jeunesse,...

Ce module présente les différents mécanismes de contrôle des traités des Nations Unies sur les droits de l’homme. Chaque traité humanitaire des NU institue un Comité chargé de surveiller que les États respectent ses dispositions. Cependant, ces Comités ne sont pas tous dotés des mêmes mécanismes pour exercer leur contrôle.

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Ce module explique le concept d’applicabilité d’une norme internationale et permet de comprendre l’impact de la Convention sur le droit national, mais également ses limites. Entre le texte de la CIDE et son utilisation dans un procès, il peut y avoir des différences importantes.

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Les droits contenus dans la Convention couvrent toute la gamme des droits de l’homme et peuvent donc être classés suivant les catégories habituelles (droits civils, droits politiques, droits culturels et sociaux, droits économiques). Cependant, cette classification n’est pas la seule, on peut aussi classer ces droits selon les "trois P" (Prestation, Protection, Participation). Ce module présente le contenu de la Convention en passant en revue ces deux classifications. En outre, il explique brièvement les deux Protocoles facultatifs de la CIDE.

Accompagné d’une fiche pédagogique, ce module est destiné à être utilisé avec des groupes d’adultes, principalement des enseignants, mais aussi des animateurs de mouvements de jeunesse,...

Fiche de présentation de l’histoire de la Convention des droits de l’enfant, passant en revue les textes fondateurs des droits de l’enfant au niveau international et décrivant les raisons qui ont mené à l’élaboration de la CIDE. Cette fiche est accompagnée d’une fiche pédagogique pour l’utilisation avec des groupes d’adultes. Cette fiche a été pensée pour être utilisée principalement avec des enseignants, mais aussi avec des animateurs de mouvements de jeunesse,...