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Quels sont les mécanismes internationaux existant pour contrôler la mise en œuvre des droits de l’enfant ? Dans quels cas de figure les saisir et comment faire ?

Pour qui ?

Cette formation s’adresse à toute personne qui défend ou promeut les droits humains : juristes, avocat·e·s, enseignant·e·s, étudiant·e·s, chargé·e·s de plaidoyer et autres travailleurs·euses d’associations…

Contenu

La Belgique est partie à de nombreuses Conventions internationales de protection des droits fondamentaux (notamment la Convention relative aux droits de l’enfant, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Charte Sociale Européenne...).

Tous ces textes que notre pays s’est engagé à respecter devraient permettre de protéger les droits fondamentaux des personnes, et en particulier des enfants, en Belgique. Si les droits protégés ne sont pas respectés, plusieurs mécanismes internationaux permettent d’agir pour qu’ils soient mieux mis en œuvre : introduire une communication individuelle auprès du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, ou faire usage d’autres processus (rapportage, plainte individuelle, plainte collective, mécanismes d’enquêtes etc.) auprès d’autres Comités des Nations Unies, de la Cour européenne des droits de l’Homme, de la Cour de Justice de l’Union européenne, du Comité des droits sociaux du Conseil de l’Europe, de mécanismes spéciaux des Nations Unies …

Ces mécanismes peuvent être utilisés pour défendre les droits d’un enfant dans une situation particulière et pour dénoncer et faire bouger les lignes dans des cas de violations systémiques. Ainsi, connaitre et maitriser ces outils sera utile à des avocat·e·s, des travailleurs·euses sociales·aux, des travailleurs·euses d’ONG….

Lors de la formation, nous aborderons les points suivants de manière interactive, via de la théorie et des exercices :

• le rôle du Comité des droits de l’enfant
• les mécanismes de contrôle des Nations Unies
• les différents recours individuels et collectifs, leurs conditions d’accès et leurs intérêts respectifs
• les procédures à privilégier selon le type de situation et les droits mis en cause

À l’issue de la formation, les participant·e·s :

• connaitront l’ensemble des mécanismes internationaux qu’il est possible de saisir et pourront les situer
• connaitront la procédure pour saisir le Comité des droits de l’enfant et les autres mécanismes
• pourront évaluer la pertinence de l’un ou l’autre mécanisme en fonction des objectifs visés et de la situation

Infos pratiques

• Mercredi 27 novembre 2024 de 9h30 à 16h30
• 90 euros
• Rue de l'Éléphant 4, 1080 Bruxelles - Auberge de Jeunesse Génération Europe
• Formation agréée par l'OBFG, à raison de 6 points par journée
• La formation est dispensée par : Anne-Catherine Rasson, docteure en sciences juridiques, maîtresse de conférences à l'UNamur et chargée d’enseignement à l'UCLouvain (Saint-Louis Bruxelles).

• L'événement Facebook

Inscriptions via Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Témoignages

« Passer deux heures à se plonger dans les différents mécanismes qui peuvent servir à protéger les droits de l'enfant au niveau international et européen a été une expérience enrichissante. Des connaissances intéressantes pour renforcer votre travail de plaidoyer, ainsi que des conseils pour être en mesure de soutenir de futures initiatives » - Kobe, équipe plaidoyer d'UNICEF Belgique

« Cette formation a été très enrichissante car elle nous a permis de mieux comprendre comment travaillent les membres du Comité des droits de l’enfant (en plus des autres Comités) en vue de proposer des recommandations pertinentes aux Etats. On se rend compte de l’immense travail qu’il y a derrière et de tous les efforts mis en place en faveur des droits de l’enfant. (...)  » - Sarah, équipe plaidoyer d'UNICEF Belgique