Où et quand ?

Formation en ligne sur Zoom 

Durée : 2 matinées -  le 21 juin de 9h30 à 12h30 et le 23de 9h30 à 12h30 

Intervenants :

Benoit Van Keirsbilck : Membre du Comité des droits de l'enfant des Nations Unies et Directeur de l'ASBL Défense des Enfants International (DEI) -Belgique

Eva Gangneux : Chargée de plaidoyer et Chargée de projet en justice des mineurs chez DEI-Belgique 

Contexte 

En vertu de l’article 12 de la CIDE, l’enfant capable de discernement a le droit de dire ce qu’il pense, ce qu’il ressent et ce qu’il souhaite sur toutes les questions qui le concernent. Il a le droit d’exprimer librement son opinion et le droit que celle-ci soit dûment prise en considération. Il a notamment le droit d’être entendu dans toute procédure judiciaire et administrative le concernant et d’y participer activement.

La formation est l’occasion d’offrir aux participants un aperçu de la situation en Belgique, et plus particulièrement en Communauté française, concernant la justice des mineurs et leur droit à la participation. Il s’agit d’examiner la réglementation en vigueur mais aussi les pratiques existantes de manière à rendre compte des avancées positives mais aussi des lacunes du système belge.

Objectifs de la formation :

L’objectif de la formation est de renforcer et d’harmoniser les compétences des professionnels qui sont en contact avec les enfants aux différents stades de la procédure judiciaire (juges, avocats, éducateurs, travailleurs sociaux, policiers, etc.), en matière pénale (protectionnelle) exclusivement, afin que les principes de l’article 12 de la CIDE soient mieux respectés.

Contenu :

• Présentation de l’article 12 de la CIDE et des nombreux autres droits reconnus par celle-ci en lien avec le droit à la participation : le droit à la liberté d’expression et celui de rechercher, recevoir et répandre des informations (article13) ; le droit à la liberté de pensée et de religion (article 14) ; le droit à la liberté d’association (article 15) ; le droit d’accéder à l’information (article 17) ; le droit au repos et aux loisirs (article 31) et, enfin, le droit de contester la légalité d’une décision le privant de liberté (article 37).
• Voir comment ces droits sont reconnus dans le système belge de justice juvénile, plus particulièrement en Communauté française, de la première interpellation par la police jusqu’à la mise en œuvre de la décision judiciaire.
• Confronter ces dispositions aux réalités de terrain afin de mesurer le décalage potentiel entre la théorie et la pratique.
• Identifier les obstacles à la participation des jeunes.
• Développer des pistes de solution pour améliorer le respect du droit du jeune à la participation.

La formation alternera exposés théoriques et exercices pratiques, via notamment la diffusion de vidéos et la résolution de casus en petits groupes. Des documents de travail (articles de presse, témoignages anonymisés, etc.) seront également utilisés pour susciter le débat.

Public :

Cette formation s’adresse à tout professionnel amené à être en contact avec des mineurs en conflit avec la loi (travailleurs sociaux, éducateurs, avocats, magistrats, policiers) et qui souhaite mieux appréhender la notion de participation du jeune à quelque stade de la procédure que ce soit afin de mieux implémenter les principes de l’article 12 de la CIDE dans sa pratique quotidienne.

Conditions financières

75 Euros

Inscriptions uniquement sur : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

En mentionnant vos nom et prénom, votre numéro de gsm, l’adresse de facturation et l’adresse courriel à laquelle nous pourrons vous envoyer le lien vous permettant de vous connecter à la formation. 

Vous recevrez une confirmation de demande d’inscription et ensuite les informations pour le paiement.

Il n'est pas possible de ne suivre qu'une matinée sur les deux. L'inscription à la formation s'entend à l'intégralité des deux matinées.

Pour information, nos formations sont aussi agréées par l'OBFG.  Pour les personnes concernées, cette formation en WEBINAIRE de 6 heures donne droit à 6 points juridiques,avec un maximum de 60 points pour celui ou celle qui suivrait plusieurs formations. 

Pour toute question ou renseignement supplémentaire : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.