Crédits: DEI/ECPAT Belgique

Vous êtes en contact avec des mineur·es ayant enfreint la loi (commis un 'fait qualifié d’infraction') ? Vous ne savez pas toujours répondre à leurs questions concernant leurs droits lorsqu’ils·elles sont arrêté·es ou suspecté·es par la police ? Lorsqu’ils·elles sont devant un juge ? Découvrez cette brochure qui explique aux mineur·es dits en conflit avec la loi quels sont leurs droits lorsqu’ils·elles sont suspecté·es ou arrêté·es dans le cadre d’une procédure pénale. Celle-ci est disponible en français et néerlandais et a a été créée en collaboration avec des professionnels de terrain, dans le cadre du projet ACCESS | Garantir les droits des enfants dans les procédures pénales en Europe.

En tant que proches, professionnel·les… vous ne savez pas toujours comment soutenir les jeunes qui ont enfreint la loi (commis un'fait qualifié infraction") se sentent souvent démuni·es ? Ils·elles ne comprennent parfois pas bien ce qui se passe une fois au commissariat de police. Ces jeunes de moins de 18 ans sont souvent dans un état de stress intense et se retrouvent perdu·es face à des adultes qui leur demandent d’expliquer les faits. Cette brochure les aide à connaitre leurs droits.

• Chaque jeune suspecté·e ou arrêté·e dans le cadre d’une procédure pénale a notamment le droit à un avocat gratuit et l’audition ne peut pas se faire sans sa présence.
• Ils·elles ont le droit de garder le silence. Souvent, les jeunes répondent qu’ils ne savent pas et cela est considéré comme une réponse valable.
• Ils·elles ont le droit de relire le procès-verbal rédigé par la police. Beaucoup ne le relisent pas, alors que c’est ce document qui sera utilisé comme base pour toute la procédure. Il est important que les déclarations reprennent exactement ce qu’ils souhaitent communiquer et qu’ils·elles sachent qu’ils·elles peuvent le modifier lors de la relecture.

Tous ces droits sont souvent méconnus des jeunes et cette brochure vise à leur expliquer, de manière simple, dès leur entrée dans le système judiciaire via le commissariat de police, afin qu’ils·elles puissent être mieux outillé·es et informé·es.

Commandez des versions papier !

Vous souhaitez outiller ces jeunes dans le cadre de vos fonctions ou vous connaissez des jeunes qui souhaiteraient recevoir cette brochure ? Vous pouvez la commander gratuitement vers la Belgique via ce lien : https://forms.gle/6HHubEVbJQaTb3tY8

Elles sont également téléchargeables en ligne en français ainsi qu'en néerlandais

Si vous souhaitez les diffuser à plus grande échelle ou avez une question/commentaire, contactez la chargée de projet, Héloïse Pacque: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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