DEI Belgique / Blog / La détention des enfants pour motifs liés à la migration : Tierce intervention devant le Comité des Droits de l'Enfant

 

 

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En 2018, la Belgique renouait avec une pratique abandonnée pendant une dizaine d'années : détenir des enfants en centre fermé en raison de leur statut migratoire. Deux familles détenus au centre 127bis, dont les enfants subissaient de graves violations de leurs droits fondamentaux du fait de la détention, ont introduit un recours auprès du Comité des Droits de l'Enfant des Nations Unies. DEI Belgique a introduit une tierce intervention, c'est-à-dire une intervention neutre visant à fournir des informations au Comité afin d'éclairer son analyse des plaintes. Le Comité vient de rendre ses deux décisions, dans lesquels il réaffirme que « la détention d’un enfant au motif du statut migratoire de ses parents constitue une violation des droits de l’enfant et est contraire au principe de l’intérêt supérieur de l’enfant ». Lisez le communiqué de presse de DEI Belgique à ce propos. Cette tierce tierce intervention introduite par DEI, présente une analyse des standards internationaux et régionaux en la matière et les met en lien avec la pratique en Belgique (interdiction de la détention, conditions, monitoring, recours, intérêt supérieur de l'enfant). 

Détenir un enfant pour des motifs liés à son statut migratoire ou à celui de ses parents n’est jamais conforme à l’article 3.1 de la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE) et constitue une violation des droits de l’enfant. De nombreuses instances internationales appellent ainsi les Etats à mettre fin à cette pratique et un très grand nombre d’Etats se sont engagés à y mettre fin progressivement. 


Si toute détention pour des motifs liés à la migration est une violation des droits et porte préjudice aux enfants, certaines conditions de détention peuvent aggraver ce préjudice. L’intervention souligne successivement : l’exposition à la pollution sonore et atmosphérique, la prolongation de la détention au-delà d’un très court délai, et l’absence de prise en compte adéquat de l’intégrité physique et mentale des enfants détenus comme étant des facteurs aggravants le préjudice. 


DEI-Belgique souhaite attirer l’attention du Comité sur deux garanties essentielles en matière de privation de liberté : le droit de toute personne détenue de contester la légalité de sa détention et plus particulièrement les éléments spécifiques au contrôle de la légalité de la détention d’un enfant dans un contexte migratoire, d’une part, le nécessaire contrôle (monitoring) des lieux où des enfants sont privés de liberté pour des motifs liés à la migration, lesquels doivent répondre aux standards internationaux pertinents, d’autre part.


Enfin DEI-Belgique a soumis à l’attention du Comité des éléments relatifs à la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le cadre de décisions relatives au séjour ou à l’éloignement d’un enfant étranger.

 

 

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