DEI Belgique / Blog / Rapport alternatif pour le Comité contre la torture des Nations Unies en vue de l’examen de la Belgique

 

Capture CAT

 

 

 

Défense des Enfants International (DEI) - Belgique s’allie à sept autres organisations pour établir un état des lieux de la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la torture en Belgique.

Ce rapport, co-écrit avec l’ACAT, la FIACAT, Move, I.Care, la Ligue des Droits Humains, la section belge de l’OIP et le Centre d’Action Laïque  contient des informations sur les adultes et les enfants.

 

Concernant les enfants, le rapport attire l’attention du Comité sur les enfants belges qui se trouvent dans les zones de conflit en Irak et en Syrie, les violences intrafamiliales et plus spécifiquement les violences dites éducatives, les enfants affectés par la migration particulièrement la nécessité d’interdire absolument qu’ils puissent être détenus et les enfants en conflit avec la loi qui font l’objet d’un dessaisissement.

Le rapport a été remis lundi 14 juin au Comité CAT qui va examiner la mise en œuvre de la Convention contre la torture en Belgique et de son protocole additionnel. Rappelons que la Belgique a signé en 2005 le protocole OPCAT mais en l’a toujours pas ratifié, privant ainsi les personnes privées de liberté d’un mécanisme de contrôle adéquat ! (Voir notre position commune à cet égard).

Il vise à informer le travail du Comité qui, après avoir examiné le rapport remis par l’Etat belge et les rapports alternatifs, entamera un dialogue avec les représentants de l’Etat et les acteurs ayant remis un rapport alternatif et pourra alors établir des recommandations à l’attention des autorités belges. Celles-ci viseront à guider l’Etat pour qu’il mette fin aux violations de certains droits fondamentaux protégés par la Convention et qu’il la mette mieux en œuvre.

Si la Convention des Droits de l’Enfant est le texte qui les protège le plus largement, les autres Conventions clés des Nations Unies sont également très importantes. Ainsi, DEI-Belgique soumet régulièrement des rapports alternatifs pour informer les Comités de la mise en œuvre des Conventions pour les enfants en Belgique.

 

 

Lire le rapport 

 

Capture rapport opcat