Le Comité contre la torture du Haut-Commissariat aux Droits de l'Homme des Nations-Unies devait opérer, le 8 juin dernier, un examen de l'Etat belge en ce qui concerne l'état du respect de la Convention contre la torture. Les organisations de la société civile ont quant à elles envoyé leur rapport alternatif à celui de l'Etat belge le 22 juin dans lequel figure notamment des informations et recommandations supplémentaires concernant la mise en oeuvre de la Convention et de son Protocole facultatif. 

La session du Comité s'est vue reportée à l'été 2021 en raison de la crise sanitaire. La Ligue des droits humains, ACAT Belgique, I.Care ASBL, l'Observatoire International des prisons et DEI-Belgique pensent néamoins qu'il est indispensable de transmettre dès aujourd'hui quelques éléments d’observation qu’aurait dû recevoir le Comité contre la torture : ceux qui concernent l’absence de transposition par les autorités belges du Protocole optionnel à la convention contre la torture (OPCAT). A ce titre, ces cinq organisations ont adressé un courrier aux parlementaires pour leur transmettre ces éléments et souligner leur importance.  

Pourquoi est-ce important ? 

Ce Protocole tend à l’établissement d’un mécanisme national de prévention qui viserait tous les lieux où des personnes peuvent être privées de liberté, c’est-à-dire ceux relevant du SPF Justice (établissements pénitentiaires, établissements de défense sociale, etc.), mais il aurait également des conséquences directes sur d’autres départements : ceux gérant les établissements de santé, ceux relevant de la protection de la jeunesse, les centres de rétention pour étrangers, les commissariats de police, etc.

Consulter le Rapport alternatif de la Coalitation OPCAT 

Lire la lettre adressée aux parlementaires