DEI Belgique / Justice des mineurs : entre normes européennes et réalités du terrain

Justice des mineurs : entre normes européennes et réalités du terrain

3Crédits: DEI/ECPAT Belgique

Le 28 novembre 2025, des professionnel·les du secteur judiciaire, académique et associatif se sont réuni·es au Service Public Fédéral Justice pour échanger sur un enjeu central : comment garantir concrètement les droits des enfants suspectés ou arrêtés lors de procédures pénales ?

Les droits des enfants « en conflit avec la loi » ne sont pas toujours respectés : c’est ce qu’ont mis en lumière des professionnel·les du secteur judiciaire lors d’une journée d’échange organisée à ce sujet. Un écart persistant subsiste entre les normes européennes et la réalité du terrain. Les intervenant·es ont également pointé de nombreuses difficultés liées à la compréhension de leurs droits par les enfants, ainsi que l’importance de limiter la privation de liberté à un dernier recours.

De nombreux·eusesexpert·es autour de la table

  • En ouverture, Héloïse Pacque, chargée de projet à DEI Belgique, a rappelé l’importance d’écouter les enfants directement concernés afin de garantir l’effectivité de leurs droits. 
  • Benoit Van Keirsbilck, directeur de DEI Belgique, a ensuite souligné les limites de la mise en œuvre de la directive européenne 2016/800. Il a insistésur le développement spécifique des enfants, l’inadéquation de la justice pénale adulte et le recours à la privation de liberté uniquement en dernier ressort. 
  • Puis, Els Dumortier, professeure de criminologie à la VUB (université), a mis l’accent sur l’application concrète et compréhensible des droits de l’enfant.
  • Enfin,Géraldine Bodart, directrice d’un Service d’Actions Restauratrices et Éducatives (SARE), a présenté la justice restauratrice et la déjudiciarisation comme des réponses essentielles à tous les stades de la procédure.

Identifier les obstacles et pratiques inspirantes

L’après-midi a été consacrée à un travail en sous-groupes à partir d’un cas fictif. Cet exercice a permis d’identifier les droits non respectés, les obstacles systémiques rencontrés, les pratiques inspirantes existantes, etdes recommandations concrètes pour renforcer le caractère réellement adapté aux enfants de la justice pénale. 

La conclusion a été assurée par Fouzia Elmarabet, collaboratrice au Délégué général aux droits de l’enfant (DGDE). Elle a rappelé l’importance d’une information claire et accessible pour les enfants, en soulignant les barrières linguistiques et la nécessité d’un accompagnement fondé sur l’écoute, la patience et la reconnaissance de leur vulnérabilité. Elle a également mis en avant le rôle des droits dits « secondaires », comme le sport et les loisirs, comme leviers de prévention.

Cette rencontre s’inscrit dans le cadre du projet européen ACCESS, coordonné par l’International Commission of Jurists, qui vise à renforcer la garantie des droits des enfants dans les procédures pénales en Europe.

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