Twelve

Promouvoir la mise en œuvre de l’article 12 de la CIDE dans le système de justice pour mineurs


Résumé

Le projet TWELVE est un projet qui s’est déroulé entre le 1e octobre 2014 et le 31 mars 2016. Il visait à promouvoir une application systématique de l’article 12 de la convention des droits de l’enfant dans le système de justice des mineurs.

En vertu de l’article 12 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE), l’enfant capable de discernement a le droit de dire ce qu’il pense, ce qu’il ressent et ce qu’il souhaite sur toutes les questions qui le concernent. Il a le droit d’exprimer librement son opinion et le droit que celle-ci soit dûment prise en considération. Il a notamment le droit d’être entendu dans toute procédure judiciaire et administrative le concernant et d’y participer activement.

Cet article n’est pas systématiquement pris en considération ce qui ne permet pas de mettre en place un système de justice vraiment adapté aux enfants, qui prendrait en considération leurs besoins réels.

Objectif

Le projet TWELVE a pour objectif de promouvoir et d’améliorer la mise en œuvre des principes de l’article 12 de la CIDE ainsi que ceux de la justice adaptée aux enfants. Le but principal du projet est de renforcer et d’harmoniser les compétences d’audition et de participation des enfants, des professionnels qui travaillent en contact avec les enfants aux différents stades de la procédure judiciaire (juges, avocats, magistrats, éducateurs, travailleurs sociaux, policiers, etc.), en matière pénale (protectionnelle) exclusivement, afin que les principes de l’article 12 soient mieux respectés.

Réalisation

Le projet TWELVE a été construit autour de trois axes :

1. Réalisation d’une étude dans 3 pays (Italie, Espagne et Belgique), afin d’évaluer les besoins des enfants en conflit avec la loi que des professionnels travaillant avec eux. Le rapport belge offre un aperçu de la situation en Belgique, et plus particulièrement en Communauté française, concernant la justice des mineurs et leur droit à la participation. Il fait état tant des réglementations en vigueur que des pratiques existantes et rend compte des avancées positives mais aussi des lacunes du système belge.

Téléchargez ici le rapport en français
Download the report in English here

2. Organisation de séminaires de formation pour les professionnels impliqués dans la justice des mineurs. Le but de ces séminaires était de développer un programme de formation qui entraînerait une meilleure compréhension de la convention des droits de l’enfant afin que les professionnels travaillant avec les enfants en conflit avec la loi puissent mettre en pratique les principes de la convention dans leur travail quotidien. Sur cette base, DEI-Belgique a développé des outils de formation et est en mesure de proposer des formations à tout service ou institution intéressé.

3. Rédaction d’un manuel afin d’assurer une large diffusion européenne ainsi que de permettre un débat parmi les professionnels impliqués dans la justice des mineurs. Ce handbook a été présenté au cours d’un événement qui s’est tenu à Bruxelles.

Ce manuel est disponible ici en français et en anglais

Coordonné par

La coordination de ce projet européen, cofinancé par le programme « Droits Fondamentaux et Citoyenneté » de l’Union européenne, est assurée par DEI-Italie et il est réalisé en partenariat avec DEI-Belgique, DEI Espagne, ARSIS en Grèce, Pulse Foundation en Bulgarie et l’Université de Tartu en Estonie.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Géraldine Mathieu : geraldine.mathieu chez defensedesenfants.be

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