Children’s Rights Behind Bars

Enfants privés de liberté : projet européen pour l’amélioration des mécanismes de surveillance


Partout en Europe, des enfants sont privés de liberté que cela soit dans des centres fermés, des prisons (parfois sans être séparés des adultes), des institutions de protection ou dans d’autres lieux tels que les hôpitaux psychiatriques, des centres de rééducation, des commissariats de police,... d’où ils ne peuvent sortir à leur guise. De nombreuses normes internationales s’appliquent aux enfants privés de liberté et balisent le cadre dans lequel la privation de liberté d’enfants peut s’exercer (les articles 37 et 40 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, les Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté - Règles de La Havane -, les Règles minima des Nations Unies pour l’élaboration de mesures non privatives de liberté - Règles de Tokyo -, etc.).

Ces normes prévoient notamment que les lieux où des enfants sont privés de liberté soient contrôlés, surveillés par des instances externes et indépendantes chargées de réaliser des visites dans le but de vérifier que les conditions de l’enfermement et que le traitement dont bénéficient les enfants privés de liberté sont conformes et respectueux des droits reconnus aux enfants dans ce cadre.

Au niveau international, c’est notamment le rôle du Sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture (SPT), du Comité européen de prévention de la torture (CPT) et du Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe ; au niveau national, ce rôle est généralement joué par des mécanismes nationaux de prévention (pour autant que l’État ait ratifié l’OPCAT - ce qui n’est pas encore le cas de la Belgique -), par des ombudsmen en droit de l’enfant (en Belgique, il s’agit du Délégué général aux droits de l’enfant et du Kinderrechtencommissaris), des instituts nationaux des droits de l’Homme (INDH), des commissions affectées à la surveillance de certains lieux (prisons, police, centre de rétention pour étrangers, etc.), des juges de la jeunesse, des parlementaires, des ONGs, des avocats.

Contrairement à ce qui existe déjà pour les adultes, il n’y a actuellement pas de lignes directrices pour guider ces instances dans la préparation, la mise en oeuvre et le suivi de leurs visites de contrôle des lieux de privation de liberté pour mineurs. Or, les enfants n’ont pas les mêmes droits et les mêmes besoins que les adultes. Les lieux ne se visitent pas de la même manière dans les deux cas. De plus, les méthodes, notamment pour interviewer les enfants, sont propres à ce public particulièrement vulnérable (de par l’âge, le degré de maturité, la fragilité psychologique et en raison des effets dommageables à long terme de l’enfermement sur le comportement et le développement).

DEI-Belgique répond à cette lacune dans le cadre du projet Children’s Rights Behind Bars dont il assure la coordination depuis mars 2014. Ce projet réunit des partenaires issus de 14 pays européens et une dizaine d’experts internationaux et se déroule en deux phases : l’élaboration d’un guide pratique de monitoring des lieux où des enfants sont privés de liberté (CRBB 1 entre 2014 et 2016) et la formation participative dans une logique de réinsertion (CRBB 2).

Les objectifs du projet

Augmenter le respect des droits fondamentaux des enfants privés de liberté ;
Améliorer la mise en œuvre des normes internationales relatives à la justice des mineurs afin de protéger les droits et les besoins des enfants privés de liberté ;
Renforcer la coopération entre les États membres de l’UE pour assurer l’efficacité de la surveillance, des inspections et des mécanismes de plainte disponibles dans les centres où des enfants sont ou peuvent être privés de liberté.

CRBB 1

Cette première phase s’est déroulée entre 2014 et 2016 et son résultat final fut la production d’un guide pratique destiné aux professionnels en charge des visites des lieux de privation de liberté pour enfants. Des recherches nationales ont été menées dans les 14 pays concernés afin d’évaluer le fonctionnement des mécanismes de contrôle des lieux de privation de liberté pour enfants ainsi que des mécanismes de plaintes accessibles à ces derniers. Quatorze rapports nationaux ont été rédigés de même qu’un rapport commun qui compare les différents mécanismes de surveillance des lieux de détention et mécanismes de plainte dans les lieux de privation de liberté pour mineurs en Europe, et en évalue l’efficacité. Ce projet vise en outre à favoriser la coopération entre les différents mécanismes de contrôle et de surveillance et à leur fournir les outils nécessaires afin de remplir leur mission le mieux possible.

En Belgique, le rapport rédigé dans le cadre de la recherche effectuée au niveau national ainsi que les recommandations adressées aux mécanismes de contrôle concernés ont été présentés et débattus lors d’une journée d’étude organisée le 8 mai 2015 à la Maison des Parlementaires de Bruxelles.

Rapport belge :
- Français
- English
- Nederlands.

Rapport commun :
- European Overview : "Children’s rights behind bars. Human rights of children deprived of liberty : improving monitoring mechanisms".

Guide pratique de monitoring des lieux où des enfants sont privés de liberté : Il a pour cibles les organismes chargés du contrôle des lieux de privation de liberté afin de leur donner les indications et les critères applicables afin que ces lieux respectent les droits de l’enfant. Il a pour but de sensibiliser les différents mécanismes sur leur rôle de prévention et de protection lors du monitoring des lieux où des enfants sont privés de liberté, de les guider dans leur mission en présentant les aspects pratiques et les points sur lesquels se concentrer lors du monitoring de ces lieux et en assurant le suivi de leurs visites.

- Français
- English

Ce guide pratique a été présenté au cours d’une conférence finale européenne qui s’est tenue le 15 février 2016 à Bruxelles afin de le promouvoir et le diffuser, mais aussi sensibiliser à l’importance d’un contrôle adéquat et adapté aux besoins spécifiques des enfants privés de liberté.

CRBB 2

La deuxième phase du projet a démarré au 1er janvier 2017 et est une mise en pratique des acquis de la première phase ainsi que de ceux d’autres projets européens portés par DEI-Belgique, comme le projet Twelve sur la participation des mineurs. Elle aura pour objectif d’améliorer les conditions de la privation de liberté d’enfants à travers la formation des organes de contrôles et le renforcement des capacités des professionnels en lien avec l’enfermement, la promotion d’une participation effective des mineurs dans le contrôle de leurs conditions de détention, et la promotion de collaborations entre les services impliqués dans le processus de réinsertion des enfants ayant été privés de liberté.

  • Le guide élaboré lors de la première partie sera traduit et diffusé lors de formations dispensées au sein des différents pays partenaires ;
  • Plusieurs projets pilotes mettant en action la participation active d’enfants dans le contrôle des conditions de privation de liberté seront développés ;
  • Des groupes de travail composés de professionnels (juges, avocats, directeurs d’institutions fermées, travailleurs sociaux, éducateurs, etc.) seront organisés autour du processus de réinsertion pour mineurs.
Pour plus d’informations sur ce projet, rendez-vous sur le site

Personne de contact : Laurent Beauthier (coordinateur du projet chez DEI-Belgique) - laurent.beauthier[@]defensedesenfants.be

Parallèlement à ce projet nous avons voulu avoir le point de vue de ces jeunes privés de liberté. Nous avons donc organisé un atelier photo avec des jeunes de l’institution publique de protection de la jeunesse (IPPJ) de Saint-Hubert. Cette expérience enrichissante, a abouti à la création d’un livre photo qui est disponible à la vente, ainsi que d’une exposition intitulés Au travers des barreaux, regard de jeunes privés de liberté. Vous trouverez plus d’information sur la page consacrée à cet événement.

Partenaires & Financement

Ce projet est financé par la Commission Européenne et bénéficie du co-financement du Conseil de l’Europe et du Fonds Houtman.


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