AWAY

Alternative Ways to Address Youth , un projet tourné vers la déjudiciarisation et la justice restauratrice

La déjudiciaristation est le processus de sortie d’un enfant accusé/soupçonné d’une procédure judiciaire. La déjudiciarisation est également entendue pour parler des formes de justice restauratrice, également appelées procédures alternatives.

La déjudiciaristation vise à éviter d’utiliser le système de justice formel pour juger les enfants ayant commis une infraction. Il y a différents types et niveaux de déjudiciaristation, entre autres, la justice restauratrice. Le but principal de la justice restauratrice est ... de rétablir la justice, de rechercher une résolution pacifique des conflits et de contribuer à une société en cohésion et démocratique. Elle vise à réparer autant que possible le préjudice causé par l’infraction commise par un enfant/jeune, à éviter la récidive et à promouvoir la réintégration du jeune contrevenant dans la société.

Dans de nombreux pays, la justice restauratrice - ou la justice alternative - peut être perçue comme un concept nouveau et peu familier alors que dans d’autres, c’est un modèle bien connu appliqué depuis de nombreuses années et sous des formes différentes.
Les approches de déjudiciarisation et de justice restauratrice ont un grand potentiel, si elles sont correctement appliquées, pour promouvoir et protéger l’intérêt supérieur de l’enfant tout au long des différentes étapes de la procédure.
Bien qu’il y ait maintenant beaucoup de recherches et de preuves que « cela fonctionne », de nombreux pays n’ont pas réellement développé et mis en œuvre de telles approches dans leur législation ainsi que dans leurs pratiques. Dans les pays où ces systèmes sont en place, on constate qu’il y a encore beaucoup de réticences à utiliser la justice restauratrice. Il n’est pas perçu comme un système de justice, l’efficacité du modèle est en jeu et de nombreux acteurs du système de justice ne veulent pas y croire. L’opinion publique voit trop souvent la justice restauratrice comme une « fausse justice » ou une justice faible qui ne résout rien, mais qui est indulgente envers les enfants délinquants.
Il est donc nécessaire d’expliquer, de sensibiliser, d’informer, de convaincre et de promouvoir le système.

En Belgique, la justice restauratrice existe depuis plus de 30 ans sous différentes formes : principalement le travail d’intérêt général, mais depuis 2006, il y a eu un développement de la médiation entre l’auteur et la victime ainsi que des conférences de groupe de restauration. Il existe d’autres formes de déjudiciarisation, comme le projet proposé par le jeune délinquant, même si celui-ci souffre d’un manque de mise en application. De nombreux services sociaux ont acquis une expérience importante dans le domaine de la mise en œuvre de la justice restauratrice, entre autres de la médiation, et ceci à différents stades de la procédure. Aujourd’hui, le système en place en Belgique est un bon équilibre entre les droits du jeune délinquant et les droits des victimes.

En 2008-2009, DCI-Belgique a mené une recherche de deux ans sur la mise en œuvre de la médiation. Cette recherche était destinée à voir :

  • Comment ce système met en œuvre les normes internationales de la justice pour mineurs (entre autres, l’Observation générale n ° 10 du Comité des droits de l’enfant sur les droits de l’enfant dans le système de justice pour mineurs) ;
  • Comment la justice restauratrice a été perçue par les principaux acteurs en place ;
  • Comment les différents acteurs impliqués utilisaient ces possibilités offertes par la loi.

La recherche a montré que bon nombre des principaux acteurs (procureurs, juges, avocats, services sociaux, ...) hésitent encore à utiliser ces possibilités. Il faut plus de preuves de son efficacité, selon eux. Beaucoup d’acteurs utilisent encore la privation de liberté comme première mesure sans même essayer la déjudiciarisation.

Le projet AWAY promeut la justice restauratrice et les programmes/systèmes/approches de déjudiciarisation afin de s’assurer que les principaux acteurs qui ont un pouvoir de décision en la matière (principalement la police, le procureur, les juges, parfois l’agent de probation) pensent à utiliser ces approches en premier lieu au lieu des moyens traditionnels (généralement, la privation de liberté).

Le projet vise à :

  1. Construire des preuves empiriques régionales sur la déjudiciarisation dans les systèmes de justice pour mineurs ;
  2. S’appuyer sur la recherche, développer et dispenser des cours d’apprentissage en ligne ainsi que des tutorats individuels et en groupe avec des professionnels multidisciplinaires autour de pratiques adaptées aux enfants dans le domaine de la déjudiciarisation ;
  3. Utiliser les résultats de la recherche et les recommandations formulées par les formations pour mettre au point des matériels d’information adaptés aux enfants et vulgarisés pour les enfants et les adultes dans les pays ciblés ;
  4. Informer les acteurs locaux et régionaux sur les politiques et les plans d’action connexes.

Les partenaires :

  1. Terre des hommes Foundation “Lausanne” (TDH) en Hongrie (coordinateur du projet)
  2. DEI-Belgique
  3. Brave Phone en Croatie
  4. Program for the Development of the Judicial System (PDJS) en Bulgarie
  5. Terre des hommes Helvetia en Roumanie
  6. The International Juvenile Justice Observatory (IJJO)
  7. PILNET

Personne de contact : Laurent Beauthier (coordinateur du projet chez DEI-Belgique) - laurent.beauthier[@]defensedesenfants.be