Projets européens

Projet AWAY : Alternative Ways to Address Youth

Le projet AWAY promeut la justice restauratrice et les programmes/systèmes/approches de déjudiciarisation afin de s’assurer que les principaux acteurs qui ont un pouvoir de décision en la matière (principalement la police, le procureur, les juges, parfois l’agent de probation) pensent à utiliser ces approches en premier lieu au lieu des moyens traditionnels (généralement, la privation de liberté).

Les partenaires :

  1. Terre des hommes Foundation “Lausanne” (TDH) en Hongrie (coordinateur du projet)
  2. DEI-Belgique
  3. Brave Phone en Croatie
  4. Program for the Development of the Judicial System (PDJS) en Bulgarie
  5. Terre des hommes Helvetia en Roumanie
  6. The International Juvenile Justice Observatory (IJJO)
  7. PILNET

Page consacrée à ce projet et personne de contact : Laurent Beauthier (coordinateur du projet chez DEI-Belgique) - laurent.beauthier[@]defensedesenfants.be

Projet CHILDREN’S RIGHTS BEHIND BARS : Améliorer les mécanismes de contrôle des lieux où des enfants sont privés de liberté

Ce projet coordonné par DEI-Belgique est composé de deux phases : l’élaboration d’un guide pratique de monitoring des lieux où des enfants sont privés de liberté (CRBB 1) et la formation participative dans une logique de réinsertion (CRBB 2). Le projet réunit des partenaires issus de 14 pays européens et une dizaine d’experts internationaux.

CRBB 1

Le résultat de la première phase (2014-2016) fut la production d’un guide pratique destiné aux professionnels en charge des visites des lieux de privation de liberté pour enfants. Des recherches nationales ont par ailleurs été menées dans les 14 pays concernés afin d’évaluer le fonctionnement des mécanismes de contrôle des lieux de privation de liberté pour enfants ainsi que des mécanismes de plaintes accessibles à ces derniers.

CRBB 2

La deuxième phase du projet a démarré au 1er janvier 2017, elle aura pour objectif d’améliorer les conditions de la privation de liberté d’enfants à travers la formation des organes de contrôles et le renforcement des capacités des professionnels en lien avec l’enfermement, la promotion d’une participation effective des mineurs dans le contrôle de leurs conditions de détention, et la promotion de collaborations entre les services impliqués dans le processus de réinsertion des enfants ayant été privés de liberté.

Page consacrée à ce projet et personne de contact : Laurent Beauthier (coordinateur du projet chez DEI-Belgique) - laurent.beauthier[@]defensedesenfants.be

Projet MY LAWYER, MY RIGHTS : Renforcer les droits des enfants dans les procédures pénales au sein de l’UE

Dans les procédures judiciaires, le droit à un conseil juridique et à la représentation est primordial pour permettre aux enfants impliqués de pleinement jouir de leurs droits. L’avocat joue un rôle important pour communiquer avec l’enfant à tous les stades de la procédure.

Coordonné par DEI-Belgique, le projet My Lawyer, My Rights vise à renforcer les droits des mineurs lors des procédures pénales par un accès à et une assistance par un avocat adéquate.

Partenaires au projet :
• Belgique – Défense des Enfants International - coordinateur
• Italie - Défense des Enfants International
• Pologne - Helsinki Foundation for Human Rights
• Irland- Child Law Clinic (UCC)
• Pays-Bas- Defence for Children International (DCI)
• Bulgarie- Bulgarian Helsinki Committee
• Belgique - Child Circle
• DLA Piper – European Law firm
• European Criminal Bar Association (ECBA) - association of independent specialist defence lawyers

Page consacrée à ce projet et personne de contact : Marine Braun (coordinatrice du projet chez DEI-Belgique) - marine.braun[@]defensedesenfants.be

Projet PRO-JUS : Les droits procéduraux des mineurs étrangers soupçonnés ou accusés dans l’UE

Le projet PRO-JUS, soutenu par le Programme Justice de l’Union européenne, vise à s’assurer que les enfants étrangers soupçonnés ou accusés dans les procédures pénales bénéficient des garanties procédurales qui leur sont reconnues dans les directives de l’UE sur le droit à l’information, droit à la traduction et droit à l’aide d’un avocat dans le cadre des procédures pénales.

Le projet PRO-JUS est en cours d’implémentation dans 5 pays :

1. La Belgique, sous la coordination de Défense des Enfants International Belgique
2. L’Espagne, sous la coordination de Rights International Espagne
3. La France, sous la coordination de Hors La Rue
4. Les Pays-Bas, sous la coordination de Défense des Enfants International Pays-Bas
5. La Hongrie, sous la coordination de Terre des hommes (Coordinateur du projet)

Page consacrée à ce projet et personne de contact : Géraldine Mathieu (coordinatrice du projet) - geraldine.mathieu[@]defensedesenfants.be

Projet TALE : Training Activities for Legal Experts on children rights (Activités de formation pour les experts légaux en droits des enfants)

Le projet vise à former des avocats, juristes et autres professionnels assistant et représentant les enfants dans des affaires judiciaires pour promouvoir et protéger leurs droits et pour assurer la mise en œuvre des principes garantis par les lignes directrices du Conseil de l’Europe
Il a pour objectifs de former tous les professionnels travaillant avec et pour les enfants conformément aux lignes directrices 14 et 15 du Comité des Ministres du conseil de l’Europe. Le projet prévoit aussi de produire des outils de formation qui auront été testés lors d’ateliers au niveau national.

Vu son expérience dans les domaines de la justice des mineurs, l’accès à la justice des enfants, la défense de leurs droits, la formation des professionnels, ... DEI-Belgique est en charge de l’organisation des formations au niveau national, participera à l’organisation des cours d’été, participera au comité de pilotage du projet et à la réalisation et la dissémination des résultats.

Page consacrée à ce projet.

Projet TWELVE : Promouvoir la participation (article 12 de la CIDE) dans le système de justice pour mineurs

Le projet Twelve a pour objectif de promouvoir et d’améliorer la mise en œuvre des principes de l’article 12 de la CIDE ainsi que ceux de la justice adaptée aux enfants. Le but principal du projet est de renforcer et d’harmoniser les compétences d’audition et de participation des enfants, des professionnels qui travaillent en contact avec les enfants aux différents stades de la procédure judiciaire (juges, avocats, magistrats, éducateurs, travailleurs sociaux, policiers, etc.), en matière pénale (protectionnelle) exclusivement, afin que les principes de l’article 12 soient mieux respectés.

Page consacrée à ce projet et personne de contact : Géraldine Mathieu (coordinatrice du projet) - geraldine.mathieu[@]defensedesenfants.be