Global Study on Children Deprived of Liberty

Etude mondiale sur les enfants privés de liberté en Belgique : de quoi s’agit-il ?

Si l’on entend souvent que près d’un million d’enfants sont privés de liberté à travers le monde nous ne connaissons pas réellement l’ampleur de ce phénomène. Cette affirmation repose en effet sur une simple estimation, établie il y a quelques années par l’UNICEF.

Aujourd’hui il y a un réel manque de données générales et ventilées (notamment par âge, genre et nationalité) concernant les enfants privés de liberté en Belgique et dans le monde. Or, la privation de liberté peut avoir de graves impacts sur tous les droits de l’enfant, en affectant notamment son développement ou en le rendant plus vulnérable à la torture et autres traitements inhumains et dégradants. Ainsi, et selon la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant, la privation de liberté d’un enfant ne peut être qu’une mesure de dernier ressort et elle doit être aussi brève que possible.

Dans le but de pallier au manque d’informations relatives à la privation de liberté des enfants et en réponse aux appels émanant de plus de 140 ONG (dont DEI), l’Assemblée Générale des Nations Unies a mandaté le Secrétaire Général des Nations Unies pour faire réaliser une étude mondiale sur les enfants privés de liberté en 2014 (Global Study on Children Deprived of Liberty).

A travers le monde, des enfants peuvent être privés de libertés pour différentes raisons, l’étude mondiale s’intéressera ainsi aux :

  • Enfants privés de liberté dans le cadre de l’administration de la justice (au commissariat ou en IPPJ par exemple) ;
  • Enfants privés de liberté pour des motifs liés à la migration (dans les centres pour illégaux ou les centres INAD (pour Inadmissible passengers) dans les aéroports par exemple) ;
  • Enfants vivant dans des lieux de détention avec leurs parents (certains enfants vivent en prison avec leur mère par exemple) ;
  • Enfants privés de liberté placés en institution (dans certaines institutions psychiatriques par exemple) ;
  • Enfants privés de liberté dans le cadre d’un conflit armé ;
  • Enfants privés de liberté pour des raisons touchant à la sécurité nationale.

En Belgique, la Commission Nationale des Droits de l’Enfant a été désignée par le gouvernement pour être le point focal chargé de collecter les informations à transmettre à l’équipe chargée de l’étude mondiale au niveau des Nations Unies.

Le rôle de la société civile dans cette étude mondiale étant crucial, DEI-Belgique a pris l’initiative de coordonner l’action des différentes associations et universitaires pouvant contribuer à l’étude au niveau belge.

L’étude mondiale entend rassembler des données quantitatives (notamment grâce à un questionnaire devant être complété par chaque Etat membre des Nations Unies) et qualitatives sur le sujet afin de pouvoir apprécier l’ampleur du phénomène (nombre de ces enfants, raisons invoquées, causes profondes de la privation de liberté, lieux de détention etc.) ; de recueillir des informations sur des pratiques pouvant être exemplaires, de sensibiliser le public et de formuler des recommandations de façon à ce que les lois et pratiques nationales évoluent vers un plus grand respect des droits de l’enfant.

Afin de compléter le questionnaire, chaque Etat, avec l’appui de la société civile, devra réunir les informations disponibles sur les dix dernières années et réaliser un ‘instantané’ de la situation le 26 juin 2018, soit compter tous les enfants privés de liberté sur leur territoire ce jour-là. Pour plus d’informations, consultez le communiqué de presse à ce propos.

Quel rôle pour la société civile et le monde académique ? A chaque étape, un rôle à jouer pour la société civile


A très court terme

  • Se préparer à participer au comptage du 26 juin : si dans le cadre de votre mandat ou de vos activités régulières, vous vous rendez dans des lieux où des enfants sont privés (ou sont susceptibles d’être) privés de liberté en Belgique, vous pouvez contribuer au comptage en vous y rendant le 26 juin prochain !
  • Communiquer les données recueillies à DEI (qui coordonne l’action de la société civile belge sur l’étude mondiale) et la CNDE après ce comptage ;
  • Informer d’autres acteurs (société civile, universités, centres de recherche,...) sur cette Etude mondiale.

A moyen terme

  • Contribuer à la récolte de statistiques sur le nombre d’enfants détenus ces dix dernières années ;
  • Récolter des études, recherches, analyses, publications sur les aspects quantitatifs et surtout qualitatifs de l’enfermement des enfants en Belgique (études sur les causes profondes, les impacts de la privation de liberté sur les enfants ou encore l’identification de bonnes pratiques) ;
  • Résumer ces documents et les transmettre à DEI et là CNDE.

A plus long terme

  • Diffuser les résultats et conclusions de l’Etude mondiale ;
  • Contribuer à la mise en œuvre des recommandations en Belgique.

Vous trouverez plus d’informations sur l’étude mondiale sur

Vous pouvez également consulter notre document de synthèse.