Global Study on Children Deprived of Liberty

L’étude mondiale sur les enfants privés de liberté en Belgique

Photo prise dans le cadre du projet
// Au travers des barreaux, Regards de jeunes privés de liberté

Aujourd’hui, le manque de données concernant les enfants privés de liberté en Belgique et dans le monde est un obstacle important à l’effectivité de leurs droits. La privation de liberté peut avoir de graves impacts sur tous les droits de l’enfant, en affectant notamment son développement ou en le rendant plus vulnérable à la torture et autres traitements inhumains et dégradants. Ainsi, et selon la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant, la privation de liberté d’un enfant ne peut être qu’une mesure de dernier ressort et elle doit être aussi brève que possible.

Dans le but de pallier au manque d’informations relatives à la privation de liberté des enfants et en réponse aux appels émanant de plus de 140 ONG (dont DEI), l’Assemblée Générale des Nations Unies a mandaté le Secrétaire Général des Nations Unies pour faire réaliser une étude mondiale sur les enfants privés de liberté en 2014 (Global Study on Children Deprived of Liberty).

A travers le monde, des enfants peuvent être privés de libertés pour différentes raisons, l’étude mondiale s’intéressera ainsi aux enfants privés de liberté :

  • dans le cadre de l’administration de la justice (au commissariat ou en IPPJ par exemple) ;
  • pour des motifs liés à la migration (dans le centre 127bis, les centres INAD (pour Inadmissible passengers) ou dans les aéroports par exemple) ;
  • vivant dans des lieux de détention avec leurs parents (certains enfants de moins de trois ans vivent en prison avec leur mère) ;
  • placés en institution (dans certaines institutions psychiatriques par exemple) ;
  • dans le cadre d’un conflit armé ;
  • pour des raisons touchant à la sécurité nationale.

En Belgique, la Commission Nationale des Droits de l’Enfant a été désignée par le gouvernement pour être le point focal chargé de collecter les informations à transmettre à l’équipe chargée de l’étude mondiale au niveau des Nations Unies.

Dans le cadre de l’étude, la privation de liberté est définie comme « toute forme de détention ou d’emprisonnement, ou le placement d’une personne dans un établissement public ou privé de surveillance dont elle n’est pas autorisée à sortir à son gré, ordonné par une autorité judiciaire ou administrative ou toute autre autorité publique ».

Les objectifs de l’étude :

  • Apprécier l’ampleur du phénomène (nombre d’enfants privés de liberté, raisons invoquées, causes profonde, lieux de détention …) ;
  • Recueillir des informations sur des pratiques pouvant être exemplaires ;
  • Sensibiliser le public ;
  • Formuler des recommandations de façon à ce que la législation, les politiques et la pratique concourent à protéger les droits des enfants concernés, et à faire sensiblement diminuer le nombre d’enfants privés de liberté grâce à l’emploi de mesures efficaces de substitution à la privation de liberté.

La récolte de données

L’étude mondiale entend rassembler des données quantitatives, notamment grâce à un questionnaire devant être complété par chaque Etat membre des Nations Unies, et qualitatives sur le sujet.

Afin de compléter le questionnaire, chaque Etat, avec l’appui de la société civile, devra réunir les informations disponibles sur les dix dernières années et réaliser un ‘instantané’ de la situation le 26 juin 2018, soit compter tous les enfants privés de liberté sur leur territoire ce jour-là. Pour plus d’informations, consultez le communiqué de presse à ce propos.

En Belgique, la Commission Nationale des Droits de l’Enfant a été désignée par le gouvernement pour être le point focal chargé de collecter les informations à transmettre à l’équipe chargée de l’étude mondiale au niveau des Nations Unies. C’est la CNDE qui a remis la réponse de l’Etat belge au questionnaire en septembre 2018.

Le rôle de la société civile dans cette étude mondiale étant crucial, DEI-Belgique a pris l’initiative de coordonner l’action des différentes associations et universitaires pouvant contribuer à l’étude au niveau belge.

Afin de compléter le questionnaire, chaque Etat, avec l’appui de la société civile, devra réunir les informations disponibles sur les dix dernières années et réaliser un ‘instantané’ de la situation le 26 juin 2018, soit compter tous les enfants privés de liberté sur leur territoire ce jour-là. Pour plus d’informations, consultez le communiqué de presse à ce propos.

Actualités de l’étude en Belgique

En septembre 2018, l’Etat belge a remis sa réponse au questionnaire, ce document reprend ainsi des données quantitatives sur la privation de liberté des enfants en Belgique (nombre d’enfants privés de liberté en fonction des 6 catégories identifiées, données désagrégées en fonction du sexe, de l’âge) et des données qualitatives, en explicitant notamment le cadre légal et en décrivant la pratique.

DEI-Belgique est à l’origine d’un processus de consultation d’acteurs de la société civile belge et de centres de recherche. Sur la base de ces consultations, DEI-Belgique a réalisé un commentaire du rapport remis par l’Etat belge afin de le transmettre aux experts en charge de l’étude. Ce document a pour but d’apporter quelques éclairages de la société civile sur la réponse au questionnaire de la Belgique, de démultiplier les sources afin que l’étude reflète réellement la situation.

Membre de l’organe d’avis de la CNDE, DEI-Belgique a contribué à l’élaboration d’un avis relatif à l’étude mondiale sur les enfants privés de liberté.

Téléchargez ici le commentaire coordonné par DEI-Belgique
Téléchargez ici le rapport de l’Etat belge
Consultez ici l’avis de l’organe d’avis de la CNDE sur la réponse remise par l’Etat belge

Vous trouverez plus d’informations sur l’étude mondiale sur

Vous pouvez également consulter notre document de synthèse.