Nos projets internationaux

Projet de renforcement des capacités de la société civile en matière des droits de l’enfant, de justice juvénile et de gestion de projet (Tunisie)

Après avoir ratifié la Convention Internationale des Droits de l’enfant de 1989, la Tunisie s’est dotée dès 1995 d’une loi spéciale pour les enfants intitulée « le Code de la Protection de l’Enfant ». Toutefois, différents rapports montrent que, malgré des avancées importantes, le système de la justice pour enfants reste insuffisant. Notre projet s’inscrit dans un programme financé par l’Union européenne visant à réformer le secteur de la justice en Tunisie et notamment à soutenir l’amélioration du système de la justice juvénile.

DEI Belgique, en partenariat avec l’ATUDE-DEI Tunisie et avec le soutien financier d’UNICEF Tunisie, coordonne ce projet de renforcement des capacités de la société civile dans le domaine des droits de l’enfant. Le projet se déroule du 17 octobre 2016 au 17 mars 2017 et implique quatre missions de terrain en Tunisie.

L’objectif du projet est de professionnaliser la société civile tunisienne à travers le développement d’un programme de renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’enfant et, plus particulièrement, de la justice juvénile.

Les objectifs spécifiques du projet sont :
a. Renforcer les capacités de la société civile en matière des droits de l’enfant et de la justice juvénile ;
b. Renforcer les capacités de la société civile en matière de gestion de projet.

Etapes principales du projet :

a. Analyser la situation en matière de justice juvénile en Tunisie ;
b. Identifier les besoins en formation de la société civile tunisienne dans les domaines des droits de l’enfant, de la justice juvénile et de la gestion de projet ;
c. Développer un programme de renforcement des capacités en matière des droits de l’enfant et de la justice juvénile, ainsi que dans le domaine de la gestion de projet ;
d. Enseigner les modules de formation en droits de l’enfant, justice juvénile et gestion de projet aux acteurs de la société civile actifs dans le domaine de l’enfance ;
e. Publier deux manuels basés sur les modules de formation enseignés et mettre en ligne une plate-forme de diffusion des résultats du projet.

Pour tout renseignement, contacter Laurent Beauthier (responsable du projet) : laurent.beauthier chez defensedesenfants.be

Plaidoyer pour l’accès des mineurs privés de liberté à une éducation de qualité (Afrique)


Plus d’un million de mineurs se trouvent actuellement derrière les barreaux… Pourtant, plusieurs traités internationaux et régionaux font de l’enfermement une mesure de dernier recours qui ne peut être décidée que dans des cas exceptionnels, quand il n’y a pas moyen de faire autrement. Une telle mesure doit aussi être d’une durée aussi courte que possible.

Il incombe aux États de traiter les enfants avec dignité et de veiller au respect de leurs droits fondamentaux, parmi lesquels on soulignera le droit à l’éducation (articles 28 et 29 de la Convention relative aux droits de l’enfant), à la santé (art. 24), aux relations familiales (art. 9)... Or, de très nombreux États ne remplissent pas ces obligations. Ainsi, dans de nombreux pays, les enfants ne bénéficient pas d’un procès juste et équitable, ne sont pas davantage informés de leurs droits et sont placés en détention pour des durées indéterminées, parfois même sans jugement, trop souvent dans des conditions insalubres, surpeuplées, violentes,...

Défense des Enfants International, en collaboration avec IDAY-International, a élaboré un projet dont l’objectif est de lutter contre ces violations et notamment permettre aux enfants privés de liberté d’exercer pleinement leurs droits fondamentaux. Dans une première étape, les deux associations ont organisé deux séminaires sur le droit à l’éducation des enfants privés de liberté en Afrique qui ont débouché sur des conclusions et recommandations, parmi lesquelles la nécessité de réaliser un état des lieux de la détention d’enfants mineurs en Afrique comme préalable à toute action visant à diminuer le nombre d’enfants détenu et d’améliorer les conditions de détention.

Il est donc question d’étudier cette réalité pour identifier les éventuelles lacunes des législations, politiques, usages et pratiques ainsi que pour établir un « profil » des enfants placés en détention. Cet état des lieux fera notamment le bilan de l’accès des enfants détenus à l’éducation.

Les conclusions de ce projet seront intégrées dans un « Guide sur le droit à l’éducation des mineurs en prison » destiné à sensibiliser les gouvernements sur la question. Enfin, dans une étape ultérieure, une campagne de plaidoyer sera menée au niveau international, national et régional pour rappeler aux États leurs obligations face aux enfants privés de liberté en premier lieu desquelles le droit à la liberté !

Projet pour l’amélioration de la situation des enfants face aux systèmes de justice des mineurs (Afrique)


Défense des Enfants International en collaboration avec l’ACPF (African Child Policy Forum, une organisation panafricaine qui assure un plaidoyer pour un meilleur respect des droits de l’enfant) a lancé un projet pour l’amélioration de la situation de la justice des mineurs et en particulier de celle des enfants privés de liberté au sein du continent africain.

Ces deux ONG ont organisé conjointement une conférence internationale à Kampala (Ouganda) en novembre 2011 intitulée « la privation de liberté des enfants comme mesure de dernier recours » ; elle a permis de faire l’état des lieux de la justice des mineurs en Afrique (voyez le rapport « Parvenir à une justice adaptée aux enfants en Afrique ») et sur cette base-là de formuler des recommandations (voyez la « Déclaration de Munyonyo » qui a été produite à l’issue de cette conférence). Cette conférence aura aussi été l’occasion de présenter le documentaire « 10 » qui présente la réalité cruelle des enfants privés de liberté en Afrique et surtout sur l’élaboration de lignes directrices sur une justice adaptée aux enfants en Afrique : « Directives relatives à une action en faveur des enfants dans le système judiciaire en Afrique » qui ont été ratifiées par le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être des enfants.

Suite à cette conférence, les sections africaines de DEI se sont regroupées pour assurer le suivi des recommandations finales, diffuser les informations et conclusion et veiller à mettre en œuvre les « Lignes directrices sur une justice adaptée aux enfants en Afrique », ce qui a permis un renforcement des partenariats. Il s’agira ensuite de réaliser des projets pilotes dans divers pays africains pour tester l’application des lignes directrices.

Parmi les priorités du projet, la participation des enfants est également visée. Grâce à la mise en place de « focus groups » d’enfants détenus, la parole leur sera donnée et ils pourront ainsi dégager et formuler leurs propres recommandations et revendications quant à leur détention. Cela devrait aussi favoriser leur accès à la citoyenneté.