Lobbying & Plaidoyer


En quelques mots…

Les actions de plaidoyer menées par DEI-Belgique concernent la situation de tous les enfants, tant en Belgique que dans le reste du monde. 

Dans l’accomplissement de sa mission, DEI-Belgique a notamment pour objectif d’attirer l’attention des autorités sur la situation des enfants vulnérables – tels que les MENA (Mineurs étrangers non accompagnés) – et ainsi tenter de sensibiliser les pouvoirs publics.

Ces « plaidoyer et lobbying » qui ont pour assise les normes internationales consacrant les droits de l’enfant sont destinés à influencer l’élaboration, l’application et l’interprétation de décisions des « autorités », qu’elles soient belges, européennes ou internationales. Toute violation des droits de l’enfant interpelle l’ONG qui tentera d’infléchir la situation auprès des institutions compétentes (Conseil de l’Europe, Commission et Parlement européen, Nations-Unies,…)


Quelques exemples

Nos actions de lobbying sont donc multiples. Ainsi : 

1. En ce qui concerne les enfants migrants, DEI a toujours soutenu que procéder à leur enfermement ne s’inscrivait en rien dans la conception d’ « intérêt supérieur de l’enfant » telle que consacrée par la Convention relative aux droits de l’enfant. De même, cet intérêt doit guider toute considération relative à la mise en œuvre d’une éventuelle politique de retour. Dans cette perspective, DEI s’est à plusieurs reprises mobilisé : rédaction de communiqués de presse, organisation de conférences, politiques de sensibilisation,... La création d’un tribunal d’opinion, fruit d’une collaboration de plusieurs associations, ayant pour thème « la détention d’enfants en centres fermés pour étrangers » constitue une action de lobbying particulièrement aboutie.

2. Les enfants migrants ont le droit à l’accueil ! DEI œuvre afin que tous les enfants puissent obtenir un accueil de qualité.

3. DEI s’est également mobilisé face aux situations où les enfants sont livrés à eux-mêmes, parfois contraints à dormir dans la rue ou dans des gares.

4. De manière générale, DEI travaille pour améliorer le sort des mineurs non accompagnés, en demandant que leur statut d’enfant soit respecté, l’objectif étant de chercher une solution durable qui respecte leurs droits et leur intérêt.

5. Quant à la question de la mendicité des parents accompagnés de leurs enfants, DEI a toujours plaidé en faveur d’une « réponse sociale » à ce problème et condamné les politiques répressives. Ne convient-il pas de chercher à apporter une aide pratique et adéquate (accès au logement, aux soins de santé, à la sécurité sociale, à la scolarité,...) plutôt que sanctionner pénalement les parents ?

6. En matière de justice des mineurs, DEI-Belgique a soutenu de nombreux domaines afin que divers droits soient consacrés :

  • garantir le droit à une aide juridique gratuite et de qualité pour les enfants arrêtés par la police, convoqués devant un juge, ou plus généralement, confrontés à des difficultés (ceci comprend le droit d’avoir un avocat différent de celui des parents) ;

  • garantir le droit à un enfant auteur d’un « délit » (la loi parle de « fait qualifié infraction ») d’être jugé par une juridiction spécialisée (Tribunal de la jeunesse). Nous nous opposons à la possibilité prévue par la loi de renvoyer des enfants de plus de 16 ans devant des juridictions pour adultes ;

  • faire en sorte que les mesures prises par les juges de la jeunesse soient avant tout éducatives et pas seulement punitives ;

  • agir face à la possibilité pour les administrations communales d’imposer des sanctions administratives à des jeunes âgés de 14 ans ;

7. Récemment, DEI a adressé une lettre ouverte aux autorités belges afin de souligner que la Belgique avait été condamnée par le Comité des Droits sociaux du Conseil de l’Europe pour violation de la Charte sociale européenne en raison de l’absence d’interdiction explicite des châtiments corporels envers les enfants dans la législation belge. Les châtiments corporels constituent la forme la plus répandue de violence à l’encontre des enfants en tant qu’êtres humains. Inefficaces comme méthode de discipline et d’éducation, ils transmettent un message erroné et peuvent être à l’origine de dommages physiques et moraux subis par des enfants. DEI – Belgique déplore que toute initiative visant à établir un cadre légal destiné à protéger les enfants contre les châtiments corporels et autres formes de mauvais traitements recueille peu d’intérêt auprès des responsables politiques du pays. Partant du postulat qu’aucun enfant ne peut être soumis à des châtiments corporels ou à toute autre forme de violence physique, DEI – Belgique invite l’État belge à insérer dans sa législation nationale, et plus précisément dans son Code civil, l’interdiction des châtiments corporels à l’encontre des enfants. DEI – Belgique invite encore l’État belge à faire part de son engagement à légiférer dans ce sens au Secrétariat du Comité des Droits sociaux du Conseil de l’Europe. Ceci permettrait d’éviter que la Belgique fasse l’objet d’une nouvelle condamnation par une instance internationale.

Nos actions en matière de lobbying et plaidoyer

Atelier photo Au travers des barreaux, regards de jeunes privés de liberté

Parallèlement au projet Children’s Rights Behind Bars, nous avons voulu avoir le point de vue de ces jeunes privés de liberté. Nous avons donc organisé un atelier photo avec des jeunes de l’institution publique de protection de la jeunesse (IPPJ) de Saint-Hubert. Cette expérience enrichissante, a abouti à la création d’un livre photo qui est disponible à la vente, ainsi que d’une exposition intitulés Au travers des barreaux, regard de jeunes privés de liberté. Vous trouverez plus d’information sur la page consacrée à cet événement.


Plaidoyer pour la modification de la loi concernant les châtiments corporels envers les enfants


La Belgique risque d’être à nouveau condamnée par le Comité européen des Droits sociaux pour violation de la Charte sociale européenne du fait de l’absence d’interdiction explicite des châtiments corporels envers les enfants. L’interdiction de tous les châtiments corporels envers les enfants est une obligation immédiate des gouvernements en vertu non seulement des traités internationaux relatifs aux droits de l’Homme mais plus particulièrement de la Convention relative aux droits de l’enfant, ratifiée par la Belgique le 15 janvier 1992.

Malheureusement, en Belgique, les punitions physiques infligées aux enfants par les parents demeurent socialement admises. Les parents belges ont encore le « droit » d’infliger des châtiments corporels à leur enfant du moment que cela ne provoque pas chez lui des blessures apparentes.

DEI-Belgique s’est adressée par le biais d’une lettre ouverte aux parlementaires belges et au gouvernement belge leur demandant de modifier le Code civil. Le but de l’initiative de DEI-Belgique n’est certainement pas de culpabiliser ou de poursuivre tous les parents qui donnent une claque à leur enfant, mais bien de poser des jalons pour promouvoir des méthodes éducatives non violentes.

Plus d’infos

Manifeste contre la banalisation de l’enfermement des enfants en Belgique (Groupe « article 40 »)


Ces dernières années, en Belgique, on constate une évolution importante en matière d’enfermement des jeunes. Malgré le fait que la loi belge prévoit que le juge doive donner la priorité aux mesures non-privatives de liberté, le nombre de places en centres fermées est en augmentation et nombreux sont ceux qui veulent encore l’augmenter.

Afin de lutter contre cette tendance, apparemment plébiscitée par une certaine opinion publique et renverser l’image négative des jeunes souvent véhiculée par la presse, divers acteurs de terrain (académiques, avocats, associations, etc.) se sont réunis et ont rédigé un « manifeste contre la banalisation de l’enfermement ». Ce groupe a été nommé « article 40 » en référence à l’article de la Convention des droits de l’enfant qui protège les jeunes contre tout enfermement arbitraire et garantit les droits dans le cadre de l’organisation de la justice de mineurs. L’objectif de ce travail est de lutter contre la banalisation de l’enfermement des jeunes et de promouvoir par la même occasion des politiques qui utilisent réellement l’enfermement comme mesure de dernier ressort.

En premier lieu, il s’agit de répondre aux préjugés concernant la délinquance des jeunes en diffusant une information plus complète et objective. Par la suite, « article 40 » procède à la récolte de données en matière d’enfermement et de délinquance des mineurs, ainsi qu’à une analyse de ces informations. Les recherches académiques existantes sur la question seront rassemblées, résumées et leurs conclusions présentées. Enfin, les résultats de l’étude seront distribués aux décideurs politiques, aux acteurs de la justice des mineurs et de l’aide à la jeunesse, ainsi qu’à la presse afin de les sensibiliser à la problématique traitée.