Agenda des formations

Les inscriptions se font via un formulaire en ligne sur le site internet de Jeunesse & Droit. Vous pouvez également vous inscrire par e-mail et poser vos questions à Anne Billen (annebillen chez droitdesjeunes.com).

Nos formations sont agréées par AVOCATS.BE. Des formations "à la carte" sur des thématiques spécifiques peuvent être organisées à la demande.

20 septembre 2018

Droits de l’enfant : contrôle national et international

INTRODUCTION :

Le 19 décembre 2011, l’Organisation des Nations unies offrait aux enfants la possibilité d’accéder à la justice au niveau international, grâce à un nouveau traité international, le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant (PF CIDE), établissant une procédure de présentation de communications individuelles.
La Belgique vient de ratifier ce Protocole qui est rentré en vigueur le 14 avril 2014 au niveau international.
Ce mécanisme s’ajouter aux autres déjà préexistants permettant un contrôle de la mise en oeuvre de la CIDE au niveau national et international.

OBJECTIFS DE LA FORMATION :

Ce protocole ouvre la possibilité pour les enfants de s’adresser directement au Comité des droits de l’enfant s’ils estiment que leurs droits ne sont pas respectés. Il s’ajoute donc aux mécanismes de contrôle dont dispose le Comité (analyse des rapports nationaux, rédactions de recommandations vis-à-vis de chaque pays, élaboration d’observations générales sur l’application de la CIDE) et aux recours existant dans le cadre d’autres mécanismes : recours à la Cour européenne des droits de l’Homme, recours à la Cour de Justice de l’Union européenne, plainte collective au Comité des droits sociaux du Conseil de l’Europe, plainte devant d’autres Comités des Nations Unies, interpellation des autres mécanismes spéciaux des Nations Unies,... et bien sûr des recours existant au niveau national.

Cette formation vise à

• informer, sensibiliser les participants à l’existence de l’ensemble de ces mécanismes ;
• le situer dans l’ensemble des mécanismes internationaux existants pour garantir le respect des droits fondamentaux des enfants ;
• comprendre la procédure et la manière de saisir le Comité et les autres mécanismes ;
• évaluer la pertinence de saisir le Comité des Nations Unies ou une autre instance internationale ;
A l’issue de la formation, les participants seront donc familiarisés avec les mécanismes de contrôle des Nations Unies en matière de droits fondamentaux, pourront identifier le type de situations qui pourraient faire l’objet de ce type de recours ou de recours au niveau national et international et connaîtront les bases de la procédure applicable pour saisir le Comité des droits de l’enfant.

CONTENU :

• Cette formation abordera le rôle et la fonction du Comité des droits de l’enfant et les mécanismes de contrôle des droits fondamentaux des Nations Unies ;
• Elle présentera la procédure de plainte au Comité des droits de l’enfant et la procédure applicable ;
• Elle comparera les différents recours individuels et collectifs existants et comparera l’intérêt et les mérites de chacun d’entre eux ;
• Elle aidera à identifier les procédures à privilégier en fonction du type de situation et des droits mis en cause.
• Elle proposera divers exercices pour intégrer ces notions.

PUBLIC :

Cette formation s’adresse à des travailleurs sociaux, juristes, avocats,... qui souhaitent mieux comprendre les mécanismes de contrôle des droits fondamentaux existant au niveau international et en particulier le mécanisme de plainte individuel au Comité des droits de l’enfant et qui souhaitent pourvoir identifier les situations pouvant faire l’objet de tels recours.
Elle s’adresse donc à un public curieux de découvrir les mécanismes de contrôle des droits de l’enfant au niveaux national et international et qui souhaite avoir « une corde à son arc » en plus pour envisager d’autres moyens d’action dans des hypothèses de violation des droits de l’enfant.

LIEU : NAMUR
Galerie Humanescence
20 rue Godefroid
5000 Namur
(A 2 min. à pieds de la gare.)

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11 octobre 2018

La justice adaptée aux enfants

Cette formation est un module de 1 journée.
La formation est dispensée par : Benoit Van Keirsbilck et Géraldine Mathieu.

OBJECTIFS DE LA FORMATION :

Le Conseil de l’Europe a adopté en 2010 des « Lignes directrices sur une justice adaptée aux enfants » destinées à améliorer leur accès à leur prise en charge par la justice. Rédigées pour être utilisées par des professionnels travaillant dans les systèmes de justice pénale, civile ou administrative, ces directives abordent des thèmes tels que la famille, la méfiance envers les autorités, le besoin de respect ainsi que l’importance pour les enfants et les jeunes d’être écoutés et si possible entendus.
Au terme de cette formation, les participants auront une connaissance pratique de ces lignes directrices et seront à même de questionner leur pratique et le fonctionnement du système de justice pour s’assurer qu’ils sont adaptés aux enfants.

À titre d’exemples :
• Qu’entend-on par « justice adaptée aux enfants » ?
• Quel est le rôle et la mission du Conseil de l’Europe ?
• Quelle est la valeur juridique de ces « lignes directrices » ?
• Comment s’appliquent ces principes avant, pendant et après la procédure en justice ?
• Le temps de l’enfant dans la justice est-il le même que celui des adultes ?

CONTENU :

Cette formation partira des lignes directrices adoptées par le Conseil de l’Europe et en décortiquera le contenu et les fondements : la participation des enfants, l’intérêt supérieur des enfants, la dignité, la protection contre la discrimination et la primauté du droit.

Elle analysera l’application et la portée de ces lignes directrices dans le contexte belge et verra si notre pays les respecte déjà ou s’il y a matière à améliorations en ce qui concerne les principaux éléments de cette approche :
• Information et conseils ;
• Protection de la vie privée et familiale ;
• Sécurité
• Formation des professionnels
• Approche multidisciplinaire
• Privation de liberté

A travers divers exercices, la formation aidera les participants à réfléchir les systèmes de justice en « se mettant dans la peau d’un enfant » pour comprendre ce qu’il ressent et comment on peut mieux prendre en compte sa situation.

PUBLIC :

Cette formation s’adresse à toute personne qui travaille avec des enfants dans ou autour d’un système de justice ou avec des enfants confrontés à la justice, qu’elle soit protectionnelle, pénale, civile ou administrative et que l’enfant soit concerné directement ou indirectement par cette « grosse machine ».

LIEU : NAMUR

Galerie Humanescence
20 rue Godefroid
5000 Namur
(A 2 min. à pieds de la gare.)

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16 octobre 2018

Les droits de l’enfant dans la coopération au développement

Cette formation est un module de 1 journée.
La formation est dispensée par : Benoit Van Keirsbilck et Géraldine Mathieu.

OBJECTIF :

Cette formation vise à se familiariser avec la notion de droits de l’enfant dans la coopération, développer un esprit critique par rapport à ces droits et évaluer leur mise en œuvre pratique, notamment au regard des Objectifs pour un développement durable qui ont été adoptés par les Nations Unies.

CONTENU :

La Convention relative aux droits de l’enfant a eu des conséquences directes dans l’amélioration des conditions de vie de millions enfants mais aussi dans la manière d’envisager l’aide internationale au développement avec des répercussions sur la nature des programmes mis en œuvre, le processus de détermination des priorités et la façon dont les programmes de développement sont réalisés.

Depuis quelques années, de nombreuses ONG de développement ont par ailleurs commencé à examiner la façon d’intégrer les droits de l’enfant dans leur propre travail. Dans le même temps, ces dernières années ont vu l’émergence de recherches sur les enfants dans divers domaines, ce qui a fourni des indications précieuses sur la manière d’envisager une aide au développement efficace fondée sur les droits des enfants.

Au niveau des Nations Unies, les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) devaient être atteints fin 2015 ; les Objectifs pour un Développement durable (ODD) ont pris leur suite. La formation entend se pencher sur ces objectifs, comprendre leur cadre d’application et leur influence sur l’agenda mondial et surtout analyser en quoi les enfants sont visés par ces objectifs.
Au niveau Belge, les droits de l’enfant sont un des axes de la politique de coopération au développement ; la formation vise à analyser la manière dont cet axe est développé et l’incidence de cette priorité sur les projets soutenus par la Belgique.

PUBLIC  :

Cette formation s’adresse à tous ceux qui s’investissent dans des projets nord-sud, en particulier ceux qui travaillent dans des ONG de développement ou des (futurs) coopérants.
Mais elle s’adresse également à ceux qui veulent élargir leur horizon et se posent des questions liées aux droits de l’enfant ici et ailleurs

LIEU : NAMUR

Galerie Humanescence
20 rue Godefroid
5000 Namur
(A 2 min. à pieds de la gare.)

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23 octobre 2018

Les châtiments corporels

Cette formation est un module de 1 journée.
La formation est dispensée par Géraldine Mathieu.

Alors que 52 pays dans le monde, dont 20 pays européens, ont expressément interdit tous les châtiments corporels et autres formes de traitements dégradants à l’égard des enfants dans la loi et que des dizaines d’autres se sont engagés à le faire, la Belgique fait figure de retardataire.

Pour la deuxième fois, elle a été rappelée à l’ordre par le Comité européen des droits sociaux (décision du 20 janvier 2015 rendue publique le 29 mai 2015) au motif que les punitions corporelles infligées par les parents à leurs enfants, dans un but éducatif, ne sont pas expressément interdites par la loi.

Il règne dès lors un flou juridique qui entretient le discours, socialement répandu, que les violences éducatives au sein de la famille sont tolérables.

Elles ressortent, en quelque sorte, de l’autorité parentale dont jouissent les parents à l’égard de leurs enfants, font partie de la sphère privée dans laquelle les autorités n’ont pas droit de regard.

OBJECTIFS DE LA FORMATION :

L’objectif de la formation est d’informer et de sensibiliser les participants à la question des châtiments corporels dans une approche combinant droit, sociologie et psychologie.

Tout d’abord, il s’agira de circonscrire la notion même de châtiment corporel et de mesurer l’ampleur de ce phénomène.

Les conséquences négatives des châtiments corporels sur le développement de l’enfant, tant à long terme qu’à court terme, seront également abordés de manière à mieux appréhender l’importance de développer et de soutenir une éducation non violente.

Enfin, les textes juridiques nationaux et internationaux pertinents seront présentés aux participants afin que ceux-ci soient à même de mieux comprendre l’enjeu d’une législation belge plus claire en la matière.

La formation suscitera ainsi le débat sur une problématique de société, arguments à l’appui avec toute la nuance requise, de manière à permettre aux participants de déconstruire les stéréotypes et de contribuer autant que possible à l’évolution des mentalités sur cette délicate question.

CONTENU :

Comprendre la notion de « châtiment corporel » : de quoi parle-t-on exactement ? ; Interroger l’efficacité de cette méthode éducative ; Aborder les conséquences néfastes des châtiments corporels sur le développement de l’enfant ; Faire le point sur la situation en Belgique, d’un point de vue juridique et social ; Approcher les différents instruments internationaux qui enjoignent à la Belgique de légiférer ; Comprendre l’utilité d’une législation interdisant expressément les châtiments corporels ; Identifier les autres moyens d’action pour faire évoluer les mentalités ; La formation alternera exposés théoriques et exercices pratiques, via notamment la diffusion de vidéos et la discussion autour d’un questionnaire qu’il sera demandé aux participants de préalablement compléter de manière individuelle.

PUBLIC :

Cette formation s’adresse aux travailleurs sociaux, éducateurs, enseignants, juristes,… qui souhaitent mieux appréhender le phénomène des châtiments corporels et comprendre l’enjeu d’une interdiction claire de ceux-ci, dans quelque milieu que ce soit (école, institution, famille).

De manière générale, toute personne est susceptible d’être intéressée par cette formation, en tant que parent et/ou en tant qu’enfant, devenu adulte, et ayant sans doute été confronté à cette pratique.

LIEU : MONS

Auberge de Jeunesse
Rampe du Château 2 – Salle des Gades
(à 10 minutes à pieds de la gare).

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8 novembre 2018

Participation du mineur en conflit avec la loi

INTRODUCTION :

En vertu de l’article 12 de la CIDE, l’enfant capable de discernement a le droit de dire ce qu’il pense, ce qu’il ressent et ce qu’il souhaite sur toutes les questions qui le concernent. Il a le droit d’exprimer librement son opinion et le droit que celle-ci soit dûment prise en considération. Il a notamment le droit d’être entendu dans toute procédure judiciaire et administrative le concernant et d’y participer activement.

La formation est l’occasion d’offrir aux participants un aperçu de la situation en Belgique, et plus particulièrement en Communauté française, concernant la justice des mineurs et leur droit à la participation. Il s’agit d’examiner la réglementation en vigueur mais aussi les pratiques existantes de manière à rendre compte des avancées positives mais aussi des lacunes du système belge.

OBJECTIFS DE LA FORMATION :

L’objectif de la formation est de renforcer et d’harmoniser les compétences des professionnels qui sont en contact avec les enfants aux différents stades de la procédure judiciaire (juges, avocats, éducateurs, travailleurs sociaux, policiers, etc.), en matière pénale (protectionnelle) exclusivement, afin que les principes de l’article 12 de la CIDE soient mieux respectés.

CONTENU :

Présentation de l’article 12 de la CIDE et des nombreux autres droits reconnus par celle-ci en lien avec le droit à la participation : le droit à la liberté d’expression et celui de rechercher, recevoir et répandre des informations (article13) ; le droit à la liberté de pensée et de religion (article 14) ; le droit à la liberté d’association (article 15) ; le droit d’accéder à l’information (article 17) ; le droit au repos et aux loisirs (article 31) et, enfin, le droit de contester la légalité d’une décision le privant de liberté (article 37).
Voir comment ces droits sont reconnus dans le système belge de justice juvénile, plus particulièrement en Communauté française, de la première interpellation par la police jusqu’à la mise en œuvre de la décision judiciaire.
Confronter ces dispositions aux réalités de terrain afin de mesurer le décalage potentiel entre la théorie et la pratique.
Identifier les obstacles à la participation des jeunes.
Développer des pistes de solution pour améliorer le respect du droit du jeune à la participation.
La formation alternera exposés théoriques et exercices pratiques, via notamment la diffusion de vidéos et la résolution de casus en petits groupes. Des documents de travail (articles de presse, témoignages anonymisés, etc.) seront également utilisés pour susciter le débat.

PUBLIC :

Cette formation s’adresse à tout professionnel amené à être en contact avec des mineurs en conflit avec la loi (travailleurs sociaux, éducateurs, avocats, magistrats, policiers) et qui souhaite mieux appréhender la notion de participation du jeune à quelque stade de la procédure que ce soit afin de mieux implémenter les principes de l’article 12 de la CIDE dans sa pratique quotidienne.

FORMATRICE : Géraldine Mathieu

Géraldine Mathieu travaille en tant que chargée de projet au sein de DEI Belgique depuis 2014. Docteure en Droit, elle enseigne à l’Université de Namur en Droit de la famille. Elle enseigne le cours de Bioéthique et Droits de l’homme dans le Master en Droits de l’homme ainsi que l’impact des droits de l’enfant dans la famille dans le Certificat Interuniversitaire en Droits de l’Enfant. Géraldine Mathieu est également chercheuse au Centre des Vulnérabilités et Sociétés à l’UNamur ; membre du Centre interdisciplinaire des droits de l’enfant ; membre de comités d’éthique au sein de différents hôpitaux belges ; membre du comité de rédaction du journal trimestriel en Droit de la famille ; membre du CA de La Pommeraie et du Service droits des jeunes de Namur. Ses recherches se concentrent principlament sur la filiation, l’adoption, les droits des enfants, la justice des mineurs, les droits humains et la bioéthique.

LIEU : MONS

Auberge de Jeunesse
Rampe du Château 2 – Salle des Gades
(à 10 minutes à pieds de la gare).

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15 novembre 2018

Exploitation sexuelle des enfants

L’exploitation sexuelle des enfants est une réalité encore méconnue, tant au niveau du grand public que des professionnels. Pourtant, elle affecte de nombreux enfants à travers le monde, en ce compris en Belgique. Quelles sont les différentes manifestations de l’exploitation sexuelle des enfants ? Quelles en sont les conséquences ? Quels sont les profils des auteurs et des victimes ? Quel est l’impact des nouvelles technologies et de la récente « crise migratoire » ? Que dit la loi et qu’y a-t-il comme outils existants pour protéger les enfants ?

OBJECTIF GENERAL :

- Sensibiliser à l’exploitation sexuelle des enfants ;
- Mieux comprendre les réalités de l’exploitation sexuelle des enfants à travers le monde ;
- Avoir un aperçu du cadre législatif, des stratégies et des outils existant pour lutter contre ce phénomène.

PUBLIC :

Professionnels issus du secteur de l’enfance, de la jeunesse, de l’aide à la jeunesse, de l’enseignement, de la justice ainsi que les forces de l’ordre et les services d’aide aux victimes.

LIEU : NAMUR

Galerie Humanescence
20 rue Godefroid
5000 Namur
(A 2 min. à pieds de la gare.)

Cette formation est un module de 1 journée.

La formation est dispensée par : Géraldine Mathieu de Défense des Enfants International-Belgique et Ariane Couvreur de ECPAT Belgium

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6 décembre 2018

Traite des enfants

OBJECTIF GENERAL :

- Sensibiliser à la traite des enfants et aux moyens de la détecter/signaler ;
- Comprendre ce qu’est la traite des êtres humains et des enfants
avoir un aperçu du cadre législatif et des dispositifs de protection existants ;
- Pouvoir mieux identifier les potentielles victimes et les accompagner ;

PUBLIC CIBLE :

Professionnels de l’aide à la jeunesse, tuteurs MENA, magistrats jeunesse, avocats, parquets jeunesse, police, criminologues, services d’aide aux victimes.

Nos formations sont agréées par AVOCATS.BE, chaque jour de formation donne droit à 6 points juridiques. Des formations "à la carte" sur des thématiques spécifiques peuvent être organisées à la demande.

Cette formation est un module de 1 journée.

La formation est dispensée par : Ariane Couvreur de ECPAT Belgium et Géraldine Mathieu de Défense des Enfants International - Belgique.

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13 décembre 2018

Les droits de l’enfant dans les médias

L’enfant est-il considéré comme un acteur jouant un rôle approprié ou plutôt comme un objet instrumentalisé ?

Comment les enfants peuvent-ils participer à la production et à la diffusion de l’information ?

Comment sont-ils entendus par les médias ?

Il s’agira également d’aborder la question sur le plan juridique : un enfant peut-il s’opposer à ce qu’on utilise son image ? Dans quelles limites ? Peut-il lui-même donner son autorisation à l’utilisation et la publication d’images le représentant ?

Comment éviter les abus ? Quelles sont les balises légales, éthiques,… ?

Qu’en disent les juges et la Cour européenne des droits de l’Homme ?

OBJECTIF :

Cette formation a pour objectif d’analyser le rôle et le fonctionnement des médias à travers le prisme des droits de l’enfant et de permettre de réfléchir la relation entre les médias et les droits de l’enfant sous divers axes et dimensions.

CONTENU :

Les relations entre l’enfant et les médias sont nombreuses. Citons notamment :

- Comment la presse parle-t-elle des enfants et en particulier des droits de l’enfant ?
- Quelle image de l’enfant véhicule-t-elle ?
- Quelle est la place accordée à cette image ?
- Dans quel but est-elle utilisée ?
- L’enfant est-il considéré comme un acteur jouant un rôle approprié ou plutôt comme un objet instrumentalisé ?
- Comment les enfants peuvent-ils participer à la production et à la diffusion de l’information ?
- Comment sont-ils entendus par les médias ?

Diverses questions se posent également sur un plan strictement juridique qui méritent d’être analysées au regard de la CIDE :

- Un enfant peut-il s’opposer à l’utilisation de son image ? Dans quelles limites ?
- Peut-il lui-même donner son autorisation à l’utilisation et la publication d’images le représentant ?
- Comment éviter les abus de l’utilisation de l’image des enfants dans les médias ?
- Quelles sont les balises légales, éthiques,… ?
- Qu’en disent les juges et la Cour européenne des droits de l’Homme ?
- Bref, les divers aspects de la relation entre les enfants et les médias seront abordés et analysés de manière critique.

PUBLIC :

Sont particulièrement visés par cette formation les professionnels travaillant avec des enfants, les journalistes et ceux qui collaborent à la presse, les personnes chargées de communication dans des structures travaillant avec/pour des enfants et plus largement toute personne s’intéressant au rôle de la presse au regard des droits de l’enfant.

Cette formation est un module de 1 journée.

La formation est dispensée par : Benoit Van Keirsbilck et Géraldine Mathieu de Défense des Enfants International DEI Belgique .

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