Training activities for legal experts on children rights (T.A.L.E) (Activité de formation pour les experts légaux en droits des enfants)

Défense des enfants International (DEI) – Belgique participe au projet T.A.L.E. (Training Activities for Legal Experts on children’s rights - Activités de formation pour les experts légaux en droits des enfants) coordonné par l’association Save the Children Italie.

Le projet vise à former des avocats, juristes et autres professionnels assistant et représentant les enfants dans des affaires judiciaires pour promouvoir et protéger leurs droits et pour assurer la mise en œuvre correcte au niveau national des principes garantis par les lignes directrices du Conseil de l’Europe sur une justice adaptée aux enfants.

Le projet est financé par la Commission européenne, Programme « Droits, égalité et citoyenneté ».

Il se déroule de novembre 2015 jusqu’en octobre 2017.

Objectifs

Les Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur une justice adaptée aux enfants (adoptée par le Comité des Ministres le 17 novembre 2010) disposent que :

14. Tous les professionnels travaillant avec et pour des enfants devraient suivre la formation interdisciplinaire nécessaire sur les droits et les besoins spécifiques des enfants de différentes catégories d’âge, ainsi que sur les procédures adaptées à ces derniers.

15. Les professionnels en contact direct avec des enfants devraient également être formés à communiquer avec des enfants de tous âges et degrés de développement, et avec ceux qui se trouvent dans des situations de vulnérabilité particulière.

Ce besoin en formation spécifique pour les juristes a également été mis en lumière par les résultats de la recherche entreprise par la Commission européenne sur les enfants dans les procédures civiles, pénales et administratives et également rappelé par le Conseil européen dans ses conclusions sur les droits de l’enfant (15559/14).

Le projet TALE entend dès lors proposer des formations aux juristes et avocats représentant les enfants dans les procédures judiciaires sur les instruments internationaux visant à promouvoir et protéger les droits de l’enfant et sur la mise en œuvre adéquate, au niveau national, des Lignes directrices du Conseil de l’Europe sur une justice adaptée aux enfants. Ces formations contiennent à la fois les aspects théoriques et pratiques d’une approche spécifique pour les enfants. De plus, à travers un travail de consultation des enfants, le projet entend aussi garantir que les juristes et avocats puissent s’inspirer du point de vue des enfants.

Le projet prévoit aussi de produire et diffuser, via une plate-forme en ligne, des outils de formation qui auront été testés lors d’ateliers au niveau national.

Activités

Les principales activités prévues sont :
• Trois journées de formation qui seront organisées dans chaque pays partenaire du projet à l’attention d’une vingtaine de professionnels ;
• Une consultation d’enfants, par groupes d’une dizaine ;
• L’élaboration d’un matériel de formation accessible sur une plate-forme en ligne et diffusé aux participants des ateliers de formation et à un public plus large.
• La production d’une newslettre et l’organisation d’un Cours d’été pour promouvoir et renforcer les échanges d’informations et les bonnes pratiques parmi les professionnels de ce secteur et au niveau européen ;

Type et nombre de personnes bénéficiant du projet

Les bénéficiaires directs du projet TALE sont les avocats représentant les enfants dans les procédures dans les pays participant au projet.

Un groupe d’une centaine d’avocats, sélectionnés par chaque partenaire, participera aux sessions de formation et un millier d’avocats dans les pays partenaires du projet seront atteints par la diffusion du matériel de formation.

De plus, une cinquantaine d’enfants participera à des activités de consultation.

Indirectement, un grand nombre d’enfants impliqués dans les procédures judiciaires bénéficieront du résultat de ce projet.

Résultats escomptés

La formation garantira que les avocats impliqués dans la représentation d’enfants dans les procédures judiciaires amélioreront leur approche, bénéficieront de connaissances supplémentaires des instruments nationaux et internationaux destinés à protéger les droits de l’enfant.

Les enfants impliqués dans des procédures judiciaires participeront activement à des ateliers lors desquels ils pourront exprimer leur point de vue qui sera pris en compte dans le cadre de l’élaboration des outils de formation pour garantir qu’ils soient d’une part adéquats et d’autre part adaptés aux droits, à l’intérêt et aux besoins des enfants.

Enfin, la dissémination très large des outils produits permettront de toucher un large nombre de bénéficiaires directs et indirects.

Le matériel de formation comprendra des capsules vidéo qui pourront facilement être adaptées à tout contexte juridictionnel et intégré à la formation des professionnels de la justice. Il comprendra des aspects spécifiques pour une approche adaptée aux enfants. Enfin, il comprendra aussi un matériel d’auto-évaluation pour que tout praticien puisse évaluer ses progrès dans la mise en oeuvre d’une « approche adaptée aux enfants ».

Rôle de DEI-Belgique dans ce projet

DEI-Belgique joue un rôle très spécifique puisque les principales activités de consultation avec les enfants et de formation avec les professionnels ne seront pas organisées en Belgique.

Vu son expérience dans les domaines de la justice des mineurs, l’accès à la justice des enfants, la défense de leurs droits, la formation des professionnels, ... DEI-Belgique est en charge de l’organisation des formations au niveau national, participera à l’organisation des cours d’été, participera au comité de pilotage du projet et à la réalisation et la dissémination des résultats.

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