Rapport de la réunion du Groupe d’experts sur l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus tenue au Cap (Afrique du Sud) du 2 au 5 mars 2015

Rapport de la quatrième réunion du Groupe d’experts sur l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, en vue d’échanger des informations sur les meilleures pratiques, sur les législations nationales et sur le droit international existant, ainsi que sur la révision des règles minima actuelles des Nations Unies pour le traitement des détenus, afin que ce groupe d’experts discute de la révision de ces règles. Après deux réunions à Vienne et une à Buenos Aires, le Groupe d’experts a tenu une réunion au Cap. Et ce document en est le rapport. Celui-ci reprend une partie plus pratique, relative à la réunion en elle-même, puis reprend en annexe les règles révisés, par thématique : le respect dû à la dignité et à la valeur inhérentes aux détenus en tant qu’êtres humains ; et la protection et les besoins spécifiques des groupes vulnérables privés de liberté, notamment dans le contexte des pays en situation difficile ; les services médicaux et soins de santé ; les mesures et sanctions disciplinaires, notamment en ce qui concerne le rôle du personnel médical, l’isolement et la réduction de nourriture ; la nécessité d’enquêter sur tout cas de décès survenu en détention et sur tout signe ou allégation de torture ou de peine ou traitement inhumains ou dégradants infligés à des détenus ; le droit à la représentation juridique ; les plaintes et l’inspection indépendante ; le remplacement des termes surannés ; et la formation du personnel concerné à l’application de l’Ensemble de règles minima.