Quelques aspects de procédure : les âges d’intervention


Dans le domaine du droit, des seuils d’âge sont régulièrement prévus ; ils revêtent un caractère arbitraire et artificiel. En outre, la fixation de ces seuils varie très fortement d’un pays à l’autre et évolue, même, historiquement à travers les temps, ce qui pose d’emblée la question de savoir vraiment sur quels critères repose cette divergence. Un article pour y voir plus clair.

Extrait de la Nouvelle Tribune internationale des droits de l’enfant, n°8 & 9, septembre 2005, pp. 21-25