Projet Children’s Rights Behind Bars

Résumé

Partout en Europe, un nombre trop important d’enfants sont placés dans des centres fermés, détenus, privés de liberté. Les enfants ne sont pas des adultes et ont des besoins et des droits particuliers. Il est communément admis que la privation de liberté ne doit être utilisée que comme mesure de dernier ressort et pour la période la plus courte possible. En outre, l’objectif ultime de la détention doit être la réhabilitation de l’enfant. Il faut donc travailler à sa réinsertion dans la société.
On constate cependant que, dans de nombreux pays, des préoccupations sont soulevées concernant les conditions et le traitement des enfants privés de liberté (mauvais traitements, absence de mécanismes effectifs de plainte, programmes éducatifs inadéquats, insuffisance et/ou absence de formation du personnel, manque de contact avec la famille et les proches, utilisation de l’isolement comme mesure disciplinaire, etc.)
Plusieurs institutions effectuent des contrôles des lieux où des enfants sont privés de liberté afin de superviser les conditions de détention et prévenir la torture, les mauvais traitements et d’autres violations des droits de l’Homme. Mais il n’existe aucun Guide pratique ni de critères harmonisés en Europe pour l’évaluation de la situation des enfants privés de liberté.

Les objectifs

Augmenter le respect des droits fondamentaux des enfants privés de liberté ;
Améliorer la mise en œuvre des normes internationales relatives à la justice des mineurs afin de protéger les droits et les besoins des enfants privés de liberté ;
Renforcer la coopération entre les États membres de l’UE pour assurer l’efficacité de la surveillance, des inspections et des mécanismes de plainte disponibles dans les centres où des enfants sont ou peuvent être privés de liberté.

Résultats attendus

• Recueillir des informations et des outils utiles afin de promouvoir une meilleure coordination et harmonisation des pratiques entre les organes de surveillance existants et les acteurs clés de la privation de liberté d’enfants d’une part et de promouvoir un renforcement des synergies et des complémentarités d’autre part ;
• Fournir des critères d’évaluation communs prenant en compte les besoins particuliers des enfants privés de liberté ;
• Fournir des outils pratiques et des méthodes efficaces pour prévenir, identifier et réagir aux violations des droits fondamentaux des enfants dans le cadre de la détention ;
• Favoriser l’acquisition d’informations comparables sur la situation actuelle de la surveillance des centres de détention pour mineurs, ainsi que sur les mécanismes de plaintes disponibles aux enfants privés de liberté dans 14 pays membres de l’UE.

Les réalisations

Ce projet a été réalisé dans 14 Etats européens par des partenaires nationaux qui ont tous menés une étude et produit un rapport national sur la mise en œuvre des mécanismes de contrôle et de surveillance dans les lieux de privation de liberté pour mineurs. Le rapport belge est accessible ici en français en anglais et en Néerlandais.
La mise en commun et l’étude de ces rapports a permis la rédaction d’un rapport commun "European Overview" "Children’s rights behind bars. Human rights of children deprived of liberty : improving monitoring mechanisms" qui permet de regrouper les données et les analyser afin d’aboutir à une étude comparée des différents mécanismes de surveillance des lieux de détention et des mécanismes de plainte dans les lieux de privation de liberté pour mineurs en Europe, et d’en évaluer leur efficacité.
Ce rapport a permis de rédiger un Guide, outil de monitoring pratique et spécifique aux enfants privés de liberté. Il a pour cibles les organismes chargés du contrôle des lieux de privation de liberté afin de leur donner les indications et les critères applicables afin que ces lieux respectent les droits de l’enfant. Il a pour but de sensibiliser les différents mécanismes sur leur rôle de prévention et de protection lors du monitoring des lieux où des enfants sont privés de liberté, de les guider dans leur mission en présentant les aspects pratiques et les points sur lesquels se concentrer lors du monitoring de ces lieux et en assurant le suivi de leurs visites.
Enfin, ce guide pratique a été présenté au cours d’une conférence finale européenne - Children’s Rights Behinds Bars- Droits fondamentaux des enfants privés de liberté : l’amélioration des mécanismes de surveillance, qui s’est tenue le 15 février 2016 à Bruxelles. Le but principal de la conférence était de présenter, promouvoir et diffuser le Guide Pratique, mais aussi de sensibiliser à l’importance d’un contrôle des lieux où des enfants sont privés de liberté et l’importance de disposer d’une méthodologie adéquate de contrôle et une approche adaptée aux besoins spécifiques des enfants.


Vous pouvez aussi consulter ces vidéo réalisées pendant la conférence et qui présentent le projet et le guide pratique.

Lien utile

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