Observation générale n°16 sur les obligations des Etats concernant les incidences du secteur des entreprises sur les droits de l’enfant

La Convention internationale relative aux droits de l’enfant concentre de nombreux articles s’appliquant aux activités des entreprises. On peut alors citer le droit à la non-discrimination, l’intérêt supérieur des enfants, le droit à la vie, à la survie et au développement mais aussi le droit de l’enfant à être entendu. Il s’agit alors d’appréhender la nature et la portée des obligations de l’Etat selon les contextes particuliers (entreprises, organisations internationales, économie informelle, situation d’urgence et de conflit...) et de sa mise en oeuvre.