La Cour pénale internationale : mode d’emploi


Le Statut de la Cour pénale internationale (CPI) a été adopté par la Conférence de Rome le 17 juillet 1998. La CPI a compétence pour enquêter et juger les responsables des crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crime de génocide commis après le 1er juillet 2002. Elle aura aussi compétence pour juger les auteurs du crime d’agression, après que sa définition ait été acceptée par amendement au statut 7 ans après son entrée en vigueur.

Extrait de la Nouvelle Tribune internationale des droits de l’enfant, n°6, juillet 2004, pp. 16-20