La convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant et l’introduction d’un mécanisme de plaintes individuelles


L’introduction d’un mécanisme de plaintes individuelles est de nature à constituer un instrument au service de l’intérêt supérieur de l’enfant et à renforcer de ce fait la Convention. Mais l’introduction d’un tel mécanisme soulève plusieurs questions, dont celle de savoir si cette procédure va réellement dans le sens de l’intérêt de l’enfant. Il s’agit également de savoir quelle structure serait compétente pour recevoir et considérer de telles plaintes ; de qui pourraient provenir les plaintes ; quelles sont les alternatives et comment les autres organes de traités des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme ont géré, par le passé, les plaintes individuelles concernant les droits de l’enfant.

Extrait de la Nouvelle Tribune internationale des droits de l’enfant, n°8 & 9, septembre 2005, pp. 38-40