La contribution de la Charte sociale européenne (1961) et de la Charte sociale européenne révisée à la protection des droits de l’enfant : Quels droits ? Quels mécanismes de contrôle ?


Instruments internationaux de protection des droits sociaux fondamentaux trop souvent méconnus, la Charte sociale européenne (1961) et la Charte sociale européenne révisée (1996) adoptées au sein du Conseil de l’Europe n’en méritent pas moins un examen attentif, notamment sous l’angle, certainement plus méconnu encore, de leur contribution à la protection des enfants. L’objectif poursuivi par l’article est d’une part, de présenter brièvement ces textes ainsi que les mécanismes de contrôle du respect des droits qu’ils consacrent et d’autre part, de mettre en évidence certaines de leurs dispositions qui participent plus spécifiquement à la protection des droits des enfants, tout en détaillant le contenu donné à ces droits à la lumière de la jurisprudence du Comité européen des droits sociaux.

Extrait de la Nouvelle Tribune internationale des droits de l’enfant, n°10 & 11, décembre 2005, pp. 3-9