L’anachronisme du Décret du 6 décembre 1950 sur l’enfance délinquante : cas du flou sur la majorité pénale en R.D.C.


Inspiré du droit franco-belge, le droit congolais comprend actuellement un certain nombre de lois inadaptées aux réalités sociales, voire même en contradiction flagrante avec les normes internationales. L’article examine ainsi la situation du Décret de 6 décembre 1950 sur l’enfance délinquante. 

Extrait de la Nouvelle Tribune internationale des droits de l’enfant, n°10 & 11, décembre 2005, pp. 27-32