Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet - Recommandation CM/Rec(2014)6 et exposé des motifs

Recommandation CM/Rec(2014)6 du Comité des Ministres aux Etats membres sur un Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet. Ce document reprend la Recommandation et une annexe comprenant diverses sous-sections : accès et non-discrimination, liberté d’expression et d’information, réunion, association et participation, protection de la vie privée et des données personnelles, éducation et connaissances générales, enfants et jeunes, voies de recours. Le document reprend enfin l’exposé des motifs de la Recommandation.