Analyse préliminaire du droit d’accès à un avocat pour les enfants au sein de l’Europe


DEI-Belgique a procédé à une analyse préliminaire pour observer les conditions d’accès à un avocat pour les enfants au sein de l’Europe. Cette première analyse s’est concentrée sur la transposition de trois directives au niveau national dans différents pays européens et de leur application aux enfants. 

En effet, l’Union européenne a adopté ces dernières années trois directives importantes concernant les droits des personnes poursuivies ou suspectées de délit. Il s’agit de la Directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales, de la Directive 2010/64/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales, et de la Directive 2013/48/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 relative au mandat d’arrêt européen, au droit d’informer un tiers dès la privation de la liberté et au droit des personnes privées de liberté de communiquer avec des tiers et avec les autorités consulaires. 

Potentiellement, ces directives s’adressent à tout le monde, donc y compris aux enfants, même si elles ne comprennent que peu de dispositions spécifiques concernant les enfants. C’est pour cette raison que DEI-Belgique, avec l’aide d’un cabinet d’avocat international, a procédé à cette analyse pour percevoir la réalité dans différents pays européens.

Les résultats, qui sont pour le moins mitigés et décevants, sont disponibles dans un document que vous pouvez télécharger ici

Vous pouvez également télécharger ici (en anglais seulement) un document se basant sur des rapports émanant de l’UE, de la FRA (Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne), de l’ONU, de l’UNICEF et d’ONG nationales démontrant l’importance du droit d’accès et du droit à l’assistance d’un avocat pour les enfants.