Alternatives to detention for asylum seekers and people in return procedures - FRA

Cette compilation de textes légaux, de jurisprudence, de lignes directrices d’experts et de rapports de recherche est destinée aux décideurs politiques et praticiens chargés de la promotion de l’utilisation d’alternatives à la détention pour les demandeurs d’asile et pour les personnes qui se sont vues notifier des décisions de retour. L’utilisation de mesures moins intrusives que la détention permet de réduire le recours à des mesures privatives de liberté. Ces dernières ne devraient être utilisées qu’en dernier ressort.