Lettre au président Barroso concernant les droits des enfants dans les affaires intérieures européennes


Ce 18 février, plusieurs organisations luttant pour les droits de l’enfant et des migrants ont interpellé la Commission Européenne au sujet de la future politique de l’UE concernant les droits de l’enfant. Voici la lettre adressée au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.


Cher Président Barroso,

Puisque la Commission européenne est en train de finaliser ses Communications sur l’avenir des politiques de Justice et des affaires étrangères post-Stockholm, nous, les organisations soussignées, luttant pour les droits des migrants et des enfants, vous écrivons pour vous exhorter à une approche politique envers les enfants migrants plus cohérente et fondée sur les droits. Plus précisément, nous vous demandons de veiller à ce que les lacunes existantes rencontrent dans les futures politiques, les obligations légales européennes envers les enfants migrants, et que les droits des enfants deviennent une priorité stratégique et d’action dans les politiques européennes des affaires intérieures des années à venir.

Les enfants migrent pour plusieurs raisons et leurs statuts migratoires, de résidence ou de citoyenneté peuvent varier pendant la durée de la migration. Même si les enfants ont des besoins de protection différents et particuliers, qui doivent être pris en considération, il ne devrait pas y avoir de hiérarchie dans la protection des droits – tout enfant impliqué dans une migration internationale devrait être considéré, avant toute chose, comme un enfant.

Le programme de Stockholm a contribué à la reconnaissance généralisée de l’importance de la sécurité des droits de l’enfant dans l’action de l’UE et à une plus grande prise en compte des droits de l’enfant. Des progrès législatifs substantiels ont été réalisés dans les mesures européennes invoquant des enfants dans les affaires étrangères et la justice, en particulier en ce qui concerne le trafic, l’exploitation sexuelle et le droit aux victimes, ainsi que des garanties pour les demandeurs d’asiles et les enfants non-accompagnés.

Pourtant, malgré un cadre légal clair obligeant l’Union européenne et tous les États membres à garantir les droits à tous les enfants sous leurs juridictions, les organismes institutionnels clés - y compris l’Agence européenne des droits fondamentaux, l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, le Comité européen des droits sociaux, la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour européenne de justice et le réseau européen des défenseurs des enfants – ont souligné des violations systématiques des droits des enfants migrants dans l’Union européenne. Ces rapports ont déterminé que les enfants migrants sont confrontés à un accès limité à la justice et aux services essentiels, y compris l’éducation et les soins de santé, et qu’ils sont soumis à des détentions administratives et à la déportation, en raison de leur statut migratoire ou de celui de leur parent.

Les lacunes proviennent d’un manque de concentration explicite sur la garantie des droits de tous les enfants migrants dans la politique et la pratique des affaires intérieures, d’une surveillance limitée de mise en œuvre, et d’un manque de cohérence et de coordination des politiques dans le traitement des enfants migrants. Bien que la nomination d’un Coordinateur aux droits de l’enfant dans la DG Justice est une étape bienvenue, celui-ci n’a pas encore le mandat et manque de ressources pour s’assurer que les droits de l’enfant et les objectifs des politiques européennes en ce qui concerne le bien-être des enfants soient intégrés dans la politique et l’action de la DG Affaire intérieure ainsi que pour s’assurer que les droits des enfants migrants soient traités dans d’autres domaines d’actions pertinents, en coordination avec d’autres DG (y compris EMPL, EAC, SANCO, DEVCO et EEAS).

Pour en savoir plus, veuillez consulter l’interpellation complète en anglais, cliquez ici.