La Cour constitutionnelle valide l’enfermement d’enfants innocents


La Cour constitutionnelle (Arrêt n° 166/2013 du 19/12/2013) valide la détention d’enfants innocents dont le seul crime est d’être nés en Belgique sans titre de séjour ou d’accompagner leurs parents non autorisés à séjourner dans le Royaume. Elle ignore ainsi les injonctions répétées du Comité des droits de l’enfant, qui est l’interprète de la Convention relative aux droits de l’enfant, du Médiateur fédéral, du Délégué général aux droits de l’enfant, du Kinderrechtencommissaris, du Haut-commissariat aux réfugiés et aux apatrides et les recommandations de plusieurs ONG.