Carte blanche "Supprimons le Délégué général aux droits de l’enfant, à moins que …"


Carte blanche parue dans La Libre Belgique, le vendredi 7 septembre 2007

À peine la décision d’accession à la pension du Délégué général aux droits de l’enfant officialisée, les partis font état de leur volonté de confisquer une nouvelle fois cette fonction (voir la presse du 29/08/07) en laissant entendre que la principale qualité du futur D.G.D.E. est « d’avoir la bonne carte politique ». Lamentable !

Cette conception politique archaïque est la meilleure manière de discréditer la fonction en la livrant, pieds et poings liés, à la défense d’enjeux partisans. Les avis rendus et les positions prises relèvent-ils d’un souci de plaire au commanditaire ou d’une évaluation indépendante aussi objective que possible des droits d’un enfant ? En la matière, les apparences ont toute leur importance : le délégué général doit être « au-dessus de la mêlée » et n’afficher pas plus que de raison ses appartenances politique ou philosophique.

Certes, on pourrait voir dans la mission de défenseur des droits de l’enfant le « summum de la démocratie » : le pouvoir crée une fonction dont la mission est de le surveiller car l’exercice du pouvoir peut à tout moment lui faire perdre de vue ses obligations en matière de défense des droits de l’enfant.

Le mode de désignation politique et le fait que le statut n’interdise pas formellement au Délégué général de se présenter à des élections en cours de mandat brident également son indépendance. Le délégué général sortant s’est présenté à deux reprises à des élections pendant son mandat. Le monde politique est, dans sa toute grande majorité, resté silencieux face à cette utilisation d’une charge publique comme « attrape-voix ». Très significatif, la proposition de décret interdisant le cumul délégué général / candidat à une fonction éligible, a été balayée d’un revers de la main (alors qu’une telle interdiction est bien prévue en Flandre et dans d’autres pays européens).

Le Délégué général sortant a été désigné pour son premier mandat, et reconduit pour un second, sans le moindre débat public ou appel aux candidats. Les règles ayant entre-temps changé, il a été prolongé pour un troisième mandat (alors que le décret n’en prévoit que deux maximum) après une procédure controversée (qui aura duré près de 18 mois) où les enjeux étaient aussi partisans.

Dans ces conditions, il vaut mieux supprimer cette fonction que de la maintenir en tant qu’instrument partisan, à moins que …

À moins qu’une modification du décret interdise au D.G.D.E. de se présenter à des élections pendant et durant un certain délai après son mandat. À moins que la nomination à ce mandat relève du Parlement plutôt que de l’exécutif après une procédure confiée au SELOR (bureau de sélection de l’administration).

Le prochain titulaire de ce mandat éminemment important aura de la peine à redorer le blason de cette institution aujourd’hui discréditée du fait même du comportement des mandataires politiques et de la manière dont le Délégué général sortant a exercé son rôle, se considérant tantôt comme gentil organisateur socio-culturel (distribuant des places pour un match de ping-pong ou promouvant une marionnette), tantôt comme médiateur pour les tribunaux dans des dossiers individuels alors que ce n’est ni sa fonction, ni sa compétence, mais passant à côté des enjeux fondamentaux en matière des droits de l’enfant (l’exclusion sociale des enfants victimes de la pauvreté, les enfants victimes d’une politique migratoire discriminante, les exclusions scolaires, les limites à un accès à la justice de qualité, …).

À défaut, les perdants seront une nouvelle fois les enfants qui continueraient à être privés d’un véritable défenseur de leurs droits.

Benoît VAN KEIRSBILCK,
Président de Défense des enfants – International Belgique