Ado-délit-quescence


Carte blanche parue dans le quotidien La Libre Belgique du mardi 16 octobre 2007, en suite des nouvelles mesures répressives relatives à la délinquance des jeunes, en discussion dans le cadre de la formation du gouvernement fédéral

Parmi les nombreuses traditions du petit monde politique belge, il en est une instituée depuis au moins 15 ans qui voit chaque nouvelle négociation gouvernementale accoucher de nouvelles mesures répressives concernant la jeunesse délinquante. À chaque fois, ces propositions sont présentées comme la réponse à un phénomène inquiétant qui menacerait la société ; à chaque fois, elles disent viser un noyau dur qui ne peut être pris en charge par les mesures existantes ; à chaque fois, il n’est aucunement tenu compte d’une quelconque évaluation des mesures précédentes, ni des remarques, observations et critiques émanant des acteurs de terrain ou des scientifiques. Comme Sisyphe qui, inlassablement, pousse sa pierre sur le même flanc de colline, certains politiques ressortent tous les quatre ans les mêmes arguments comme s’ils avaient été absents des décisions précédentes. Bref, il flotte comme un petit air d’amnésie.

Faut-il rappeler que la précédente législature (à laquelle participait une des deux familles négociant l’orange bleue) vient de voter la réforme de la loi de protection de la jeunesse de 1965 ? Une réforme qui modifie déjà les règles de dessaisissement par le juge de la jeunesse. Sans même chercher à connaître les premiers effets de cette réforme (qui n’est pas encore entièrement mise en application), voilà qu’aujourd’hui sont mises sur la table de nouvelles propositions visant, pour certains délits graves, à diminuer (de 16 à 14 ans) l’âge minimal auquel pouvoir pratiquer le dessaisissement, et à automatiser celui-ci dans certaines situations. Pour mémoire, le dessaisissement permet au juge de renvoyer un jeune vers les juridictions pour adultes ou d’appliquer des peines pour adulte s’il estime qu’il n’a aucune mesure adéquate à sa disposition.

Ces propositions sont aberrantes. Pour au moins trois raisons. Primo, depuis 40 ans que le dessaisissement est appliqué, il n’atteint pas ses objectifs annoncés : près de 80% des jeunes dessaisis ne le sont pas pour des crimes graves mais pour des délits contre la propriété ; un nombre important (20%) d’entre eux sont des primo-délinquants pour lesquels aucune mesure protectionnelle n’a été encore prise [1]. On est donc loin des jeunes dits irrécupérables. En outre, l’enfermement des jeunes dessaisis n’aide en rien à leur réinsertion, faute de véritable prise en charge pédagogique. Au contraire, ils sortent avec un casier judiciaire qui constitue un obstacle à toute démarche de recherche d’école ou d’emploi.

Secundo, en élargissant cette forme de majorité pénale à des jeunes de plus en plus jeunes, notre pays enfreint toujours plus les textes internationaux qu’il a pourtant volontairement ratifiés. Ces textes, dont la Convention Internationale des Droits de l’enfant de 1989, stipulent clairement que les jeunes impliqués dans des infractions pénales ne peuvent être jugés ou sanctionnés comme des adultes. Le dessaisissement ne tient pas compte du fait que les mineurs dessaisis, eu égard à leur statut de minorité, se trouvent dans une position de faiblesse sur le plan juridique et social. Peut-on dès lors à la fois reconnaître ces jeunes comme pénalement responsables et leur dénier une même responsabilité en matière de droits civils, politiques et sociaux ? La Belgique a tenté de contourner le problème : désormais, ces jeunes extraits du circuit de la jeunesse pour être jugés comme des adultes, sont ensuite réintroduits dans le circuit de la jeunesse pour purger leur peine dans des centres fédéraux fermés qui leur sont spécifiquement destinés. Une construction juridiquement incohérente qui ne résout en rien la situation d’infraction dans laquelle se trouve notre pays. Cette incohérence dépasse le cadre purement juridique et touche également le niveau des valeurs que la Belgique a voulu réaffirmer en ratifiant ces textes internationaux.

Tertio, l’aberration touche ici une dimension plus fondamentale qui concerne le rapport de la société avec sa jeunesse. En ne cessant de focaliser son attention et ses mesures sur un prétendu « noyau dur », le discours politique et médiatique a contribué à généraliser la notion de délinquance à une partie de la jeunesse. La perspective d’une potentialité permanente de délinquance chez certains jeunes entraîne des tensions sur le terrain, là où justement la prévention est censée agir. Considérer des jeunes comme irrécupérables contribue à ériger un obstacle supplémentaire dans leurs tentatives pour s’en sortir et construire un avenir au sein de notre société. Bref, la répétition ininterrompue du refrain de la défense de la sécurité publique contribue davantage à amplifier les difficultés qu’à les résoudre.

Plus largement, ce discours n’est pas sans répercussion sur les jeunes eux-mêmes qui répondent à la méfiance par la méfiance. Le regard des jeunes sur leur monde et leur avenir est de plus en plus désabusé. L’adolescence est une période cruciale dans la construction individuelle. Dans une confusion croissante, entretenue juridiquement, entre adolescence et âge adulte, quelle place leur est laissée pour répondre aux questions liées au sens de la vie propres à leur âge ?

La délinquance juvénile sert trop souvent de thème à des discours populistes. Les réponses à apporter à la délinquance juvénile ne sont pas évidentes, loin s’en faut. Mais elles doivent être élaborées en tenant compte du sens que l’on veut donner à la réaction sociale. Il ne s’agit pas de réfuter toute sanction pour cause de minorité mais bien au contraire de contribuer à la rendre plus pertinente et non contre-productive. Vu les propositions actuelles sur la table de l’orange bleue, il y a fort à parier que le débat se repose dans les mêmes termes aux prochaines élections.

Edwin de BOEVE, Dynamo International ;
Bernard DE VOS, président du conseil d’arrondissement de l’Aide à la Jeunesse (Bruxelles) ;
Anne-Mie DRIESKENS, Gezinspolitiek secretaris Gezinsbond ;
Stephan DURVIAUX, conseiller auprès du Délégué général aux droits de l’enfant ;
Jacques FIERENS, professeur extraordinaire au FUNDP et chargé de cours à l’ULG ;
Yahyâ HACHEM SAMII, chercheur au centre de recherches criminologiques de l’ULB ;
Karine JOLITON, directrice du Service droit des jeunes du Hainaut ;
Christine MELKEBEEK, voorzitter D.C.I.-VLAANDEREN ;
Carla NAGELS, présidente de la commission jeunesse de la Ligue des Droits de l’Homme ;
Ankie VANDEKERCHOVE, Vlaams Kinderrechtencommissaris ;
Benoît VAN KIERSBILCK, CIDE, DEI ;
Frédérique VAN HOUCKE, coordination des ONG pour les droits de l’enfant (CODE) ;
Sarah VAN PRAET, chercheuse au centre de recherches criminologiques de l’ULB ;
Yves WILLEMOT, directeur général d’UNICEF Belgique.

Notes

[1

Chiffres tirés de l’étude sur le dessaisissement par A. Nuytiens, J. Christiaens, Ch. Eliaerts, Ernstige jeugddelinquenten gestraft ? Praktijk van de uithandegeving, Gent, Academia Press, 2005.