PARTICIPATION DU MINEUR EN CONFLIT AVEC LA LOI - De la théorie… à la pratique


Outil pédagogique 2015/06 - PARTICIPATION DU MINEUR EN CONFLIT AVEC LA LOI - De la théorie… à la pratique

En vertu de l’article 12 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, l’enfant capable de discernement a le droit de dire ce qu’il pense, ce qu’il ressent et ce qu’il souhaite sur toutes les questions qui le concernent. Il a le droit d’exprimer librement son opinion et le droit que celle-ci soit dûment prise en considération. Il a notamment le droit d’être entendu dans toute procédure judiciaire et administrative le concernant et d’y participer activement. Ce droit est bien sûr également garanti pour les enfants « en conflit avec la loi », dans le cadre des procédures pénales (protectionnelles) et dans les institutions qui mettent en œuvre les mesures décidées par le juge, essentiellement au sein des Institutions publiques de protection de la jeunesse.

Cet outil offre un aperçu de la situation en Belgique, plus particulièrement en Communauté française, fait état tant des réglementations en vigueur que des pratiques existantes et rend compte des avancées positives mais aussi des lacunes du système belge.