Les enfants et la justice : les droits procéduraux

La procédure judiciaire vise en principe à garantir les droits fondamentaux dont tout justiciable doit pouvoir jouir dans le cadre des procédures. C’est a fortiori également valable pour les enfants. Cet outil pédagogique vise à passer en revue les garanties procédurales qui devraient être reconnues aux enfants qui sont confrontés à la justice pénale (on parlera de protectionnelle en ce qui les concernent), quand ils sont suspectés ou accusés d’avoir commis un délit. Cela passe des droits à un procès équitable (présomption d’innocence, tribunal impartial, droit de se taire,…), aux droits à l’information, à l’assistance d’un avocat, à l’accès au dossier, à l’accès à des voies de recours,… Si la loi belge reconnaît globalement ces droits, des progrès restent à faire, notamment sous l’impulsion de directives européennes, dans leur mise en œuvre concrète et adaptée spécifiquement à la situation des enfants.