Le droit de l’enfant d’agir en justice en matière familiale : le pour et le contre

Alors que l’enfant a toujours été considéré comme incapable sur le plan juridique, la loi et la jurisprudence ont évolué dans de nombreux domaines. Cette fiche vise à faire le point sur ces évolutions de manière générale et en particulier dans les matières familiales. La jurisprudence récente est passée en revue notamment pour ce qui concerne l’application des articles 9 et 12 de la CIDE.

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