L’audition de l’enfant en justice

Les tribunaux sont régulièrement amenés à se prononcer sur des questions qui concernent directement les enfants. Pendant très longtemps, les enfants n’étaient pas présents et avaient au mieux la possibilité de s’exprimer dans le cadre d’une enquête sociale. En pareille hypothèse, ce n’était pas nécessairement le point de vue de l’enfant qui était transmis au juge mais l’idée que le travailleur social se faisait de l’intérêt de l’enfant dans un cas particulier. Sous l’influence de l’article 12 de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), et à la suite de quelques décisions judiciaires qui faisaient droit à une demande d’audition par des enfants, le Code judiciaire a été modifié pour prévoir la possibilité pour les enfants de demander à être entendus en justice quand une question qui les concerne était débattue.

Ce module vise à permettre aux participants de se familiariser avec les principes de l’audition de l’enfant en justice, et aussi à susciter la discussion et le débat entre les participants sur les modalités d’exercice du droit d’audition.