Guide sur les procédures contentieuses internationales relatives aux droits de l’enfant


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La ratification quasi-universelle de la Convention relative aux droits de l’enfant ne signifie pas qu’elle soit toujours respectée. Les violations des droits de l’enfant persistent dans de nombreux pays.

Que faire, dès lors, lorsque les droits de l’enfant sont violés par un Etat partie qui ne respecterait pas ses obligations internationales ? Cet outil présente les différentes voies de recours européennes et internationales qui s’offrent aux victimes et aux défenseurs de leurs droits. Son principal objectif est de faire connaître les organes existant et la procédure applicable, ainsi, de donner la possibilité aux différents acteurs de saisir l’organe le plus adapté selon la situation spécifique de l’enfant et les moyens dont ils disposent.