COUR INTER-AMERICAINE DES DROITS DE L’HOMME : Pueblo Bello Massacre v. Colombie


Faits : Ce cas traite de la responsabilité internationale de la Colombie dans des cas de disparitions forcées et de l’exécution extra-judiciaire de personnes à Pueblo Bello. Les actes criminels ont été commis par un groupe para-militaire, et l’Etat n’a jamais enquêté ni puni les auteurs.

Requérants :Comisión Colombiana de Juristas, Asociación de Familiares de Detenidos y Desaparecidos (ASFADDES), Centro por la Justicia y el Derecho Internacional (CEJIL)

Droits visés :Obligation de respecter les droits de la Convention, liberté de penser et d’expression, droits de l’enfant, liberté de circulation, protection judiciaire, droit à la vie, droit à l’intégrité personnelle, droit à la liberté, garanties judiciaires

Textes : Convention Inter-Américaine des Droits de l’Homme (CIADH) : Art 1, 13, 19, 22, 25, 4, 5, 7, 8

Solution :La Cour a estimé que la Colombie avait violé la Convention inter-américaine des droits de l’Homme aux articles susvisés.