COUR INTER-AMERICAINE DES DROITS DE L’HOMME : Massacre d’Ituango c. Colombie


Faits :Ce cas traite de la responsabilité internationale de la Colombie pour des actes de torture

Requérants : Commission inter-américaine des Droits de l’Homme, et Grupo Interdisciplinario por los Derechos Humanos (GIDH), Comisión Colombiana de Juristas (CCJ)

Droits visés :Obligation de respecter les droits de la Convention, droit à l’honneur et à la dignité, droits de l’enfant, droit à la propriété privée, liberté de circulation, protection judiciaire, droit à la vie, droit à l’intégrité personnelle, prohibition de l’esclavage, droit à la liberté, garanties judiciaires.

Textes :Convention Inter-Américaine des Droits de l’Homme (CIADH) : art 1, 11, 19, 21, 22, 25, 4, 5, 6, 7, 8

Solution :La Cour a estimé que la Colombie avait violé la Convention inter-américaine des droits de l’Homme aux articles susvisés.