COUR INTER-AMERICAINE DES DROITS DE L’HOMME : Barrios Altos v. Peru


Faits : Cette affaire s’est déroulée en 1991 à Lima, quand des membre de l’Armée péruvienne du groupe Colina, a tiré à l’arme à feu de manière indiscriminée dans une foule de civils. Suite à cet incident, l’Etat a décidé d’exonérer les membres de l’armée, les forces de police et les civils ayant participé à ces crimes.

Requérant : Coordinateur national des droits de l’Homme et plusieurs ONG agissant au nom des victimes et de leurs familles (dont un mineur âgé de 8 ans au moment des faits)

Droits visés : Droit à la vie ; droit à l’intégrité physique de la personne ; droit aux garanties judiciaires et à la protection judiciaire

Textes : Convention inter-Américaine des Droits de l’Homme (CIADH) Art 4 ; art 5 ; art 8, art 25

Solution : Violation de l’article 4 (droit à la vie), article 5 (droit à l’intégrité de la personne), articles 8 et 25 (droit aux garanties judiciaires et à la protection judiciaire)